LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Les défiances et Thostilité de la fraction avancée du libéralisme reparurent dans la séance du 5 février 1831, à propos de la liberté d'association. On ne voulait voir dans la concession de cette liberté qu'un moyen de rétablir les congrégations religieuses. M. le baron Beyts, avec son hostilité de vieux constituant, s'écria qu'on allait faire reculer la société de cinq cents ans. « En lisant l'article 25 du projet de « Constitution, dit aussi M. Seron, je me suis de- *• mandé si le besoin d'association est bien du siècle " présent et par quels symptômes on l'a vu se mani- « fester, ou, pour mieux dire, je me suis fait celte « question : Est-il nécessaire qu'il y ait aujourd'hui « en Belgique des jésuites, des moines riches, « pauvres...? (3) « Bref, il proposa de supprimer l'article 56; sa proposition fut rejetée, mais d'autre

(1) HUYTTENS, t. I, p. 656.

(2j Revue de Bruxelles, octobre 1837, p. "0.

(3) HuYTTENS, t. II, p. 473.

part l'assemblée ne voulul pas accorder aux associations la personnification civile. Elle se contenta de dégager de toute entrave le droit d'association, en décrétant la disposition suivante : " Les Belges ont ^ le droit de s'associer ; ce droit ne peut être sou- « mis à aucune mesure préventive r (art. 20 de la Constitution).

i3. TRAITEMENT DES MINISTRES DU CULTE.

Le Congrès maintint à la charge de l'Etat les traitements des ministres des cultes (art. 117 de la Constitution). Le traitement affecté au culte catholique était considéré, par nos constituants, principalement comme une indemnité due au clergé, spolié de ses biens par la révolution.

« Le traitement du clergé est une dette, ^ disait M. d'Ansembourg ; et M. de Sécus développait ce mot dans les termes suivants, sans rencontrer aucun contradicteur : « Sous le gouvernement français, les 4* corps ecclésiastiques ont été dépouillés de leurs « immeubles d'une valeur immense : la cour de 4- Rome a ratifié l'aliénation de ces biens sous la ^ condition que l'Etat, qui en avait profité, se « chargeât des frais du culte et de l'indemnité due « aux ministres. Cette indemnité est donc une dette « de l'Etat, dette dont il a reçu le capital (i). ^

M. Lebeau s'exprima en ces termes dans la séance du 5 février 1831 : '- Le curé de campagne a à peine

(1) Exposé des motifs de la Constitution belge, par un docteur en droit (Vaii Overloop), p. "iti.

<^ le nécessaire et ne peut se livrer à aucun acte « d-e bienfaisance. Leurs droits ne sont pas abso- ^ lument les mômes que ceux des fonctionnaires 1^ publics. Ils reçoivent un traitement et à titre des « services qu'ils rendent et à titre d'indemnité. Le •^ décret de l'assemblée constituante porte : Les « biens du clergé appartiennent à la nation ; les ^ indemnités seront réglées par la loi. »

Voici un autre passage de la môme discussion :

M. Lebeau. <■' Je propose d'ajouter: En aucun cas " le traitement des curés et desservants de cam- " pagne ne peut être réduit au-dessous du taux « actuel, y

M. RoGiER. « Cela ne doit point être stipulé ; il « suffit de garantir les traitements. Il est évident « qu'ils ne peuvent ôtre réduits; sinon la disposi- « tion de l'article serait illusoire, y

M. Gendebien. « Ils sont garantis comme les autres « dettes de l'Etat (i). »