LE CENS ÉLECTORAL

Il ne sera pas sans intérêt de faire l'historique du cens électoral à l'origine de notre nationalité. On pourra se convaincre, en rapprochant cette époque de la nôtre, de l'étrange vicissitude des opinions par rapport à ce point si ardemment controversé.

il) HUYTTENS, t. II, p. 479.

(2) V. Picard. Pandectcs belges, introduction au VII^- volume. Histoire du suffrage censitaii'e en Belgique, depuis 1830.

L'arrélédu 10 octobre 1830 réglant le mode d'élection pour le Congrès national, abolit le système d'élection à deux degrés, mais maintient le cens gradué alors en vigueur, tout en appelant au vote un grand nombre d'électeurs, sans aucune condition de cens. C'était, à cette époque déjà, le système des capacités ; voici en effet l'article 7 de l'arrêté : - Sont « également électeurs, sans qu'il soit exigé d'eux

- aucun cens électoral, les conseillers des cours, « juges des tribunaux, juges de paix, les avocats, " avoués, notaires, les ministres des différents

- cultes, les officiers supérieurs jusqu'au grade de ^ capitaine inclusivement, les docteurs en droit, « science, lettres et philosophie, médecine, chirur- « gie et accouchements (i). -^ Le nombre total des électeurs fut en chiffres ronds de 46,000, parmi lesquels 7,o00, c'est-à-dire un sixième, le furent uniquement à raison de leur capacité.

Dans son arrêté du 6 octobre 1830 nommant la commission chargée d'élaborer le projet de Constitution, le gouvernement pi-ovisoire crut devoir signaler l'importance de la question électorale : - Elle " s'occupera, avant toute autre chose, du nouveau " mode d'élection, qui sera le plus populaire pos- " sible (i). r>

L'article 79 du projet fut conçu en ces termes : « La chambre élective se compose des députés élus ^ directement par les citoyens. ^ L'article 81 ajou-

(1) HUYTTENP, t. IV, p. 11.

(2) Ibid., p. 42.

lait : « La loi électorale... déterminera... les condi- •^ lions requises pour être électeur (i). t

Le projet de MM. Forgeur et consorts proclamait également, dans son article 8, le principe de Télection directe des représentants, et l'article 10 laissait à la loi la fixation du mode d'élection {^).

Dans le rapport de la section centrale présenté par M. Raikem, le 24 décembre 1830, il était dit simplement : <- Le projet consacre l'élection directe. « Il laisse à la loi le soin de régler les élections. « On a pensé que ces objets pouvaient être sus- " ceptibles de variation (3). ^ Jusqu'ici, on le voit, il n'est nulle part question de déterminer le cens électoral.

Ce fut le 6 janvier 1831 que le Congrès s'occupa de la disposition qui devait devenir l'article 43 de la Constitution. Le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, dit alors : ^ Voici un amendement de M. « Defaeqz. Il consiste à ajouter à l'article ces mots : « payant le cens déterminé par la loi électorale, « cens qui ne pourra excéder 100 florins d'impôt ^ direct, ni être au-dessous de 20 florins. ^ La raison de cet amendement fut la crainte qu'avait M. Defaeqz de voir le parti catholique abuser des lois électorales futures pour façonner le corps électoral au gré de ses intérêts politiques. M. Defaeqz disait dans la discussion du 6 janvier : " Le cens est à mon

(1) HUYTTENS, t. IV, p. 47.

(21 Ibid., t. II. p. 50.

(3} Ibid., p. 7-2.

« avis la condition qu'il faut placer en première ^ ligne pour être électeur ; je pense qu'à raison de « l'importance de cette condition, il ne faut pas la " laisser à l'arbitraire d'une loi mobile et chan- « géante : il ne faut pas que les législateurs qui « nous succéderont, puissent en disposer à leur gré " et peut-être selon les caprices du pouvoir (i). r C'était donc dans la pensée de l'orateur une précaution prise, non contre la nation, mais contre le gouvernement. L'amendement fut appuyé par MM. Van Snick, Forgeur, Deslouvelles, Pirson, Masbourg, de Sécus, Le Hon. Il fut combattu par MM. Raikem et de Tlieux, comme aussi par l'abbé de Foere, qui réclama en faveur des capacités. L'amendement fut adopté.

La Constitution fut votée le 7 février. Dès le 12, le Congrès aborda le projet de loi électorale, et le 16 on s'occupa de déterminer le cens. Il s'agissait de savoir à quel taux on s'arrêterait entre 20 et 100 florins. Le projet maintenait une échelle de 30 à 100 florins. L'abbé de Foere proposa de fixer le cens à 20 florins pour tous les contribuables. C'était le minimum, qui fut accepté seulement dix-sept ans plus lard sous la pression des événements de 1848. Le vaillant abbé disait entre autres choses : - Appe- " lés par notre mandat à organiser la révolution, " en méconnaîtrons-nous les résultats naturels : « l'égalité de tous devant la loi et l'admissibilité '• de tous aux emplois ? Que devient celle éga-

(i; HUYTTEN'S, t. II, p. 28.

« lité ? Que devient la Constitution, là où le grand « nombre est frustré des droits politiques? Quoi! " vous établissez un principe et vous reculez devant ^ ses conséquences ; et, non contents d'exclure du « bénéfice légal les citoyens qui ne paient pas 20 « florins de contribution, vous voulez en élevant " ce minimum écrire dans la loi un privilège d'au- '• tant plus odieux qu'il devient plus exclusif... Au « jour du péril, les petits contribuables ont exercé, « au prix de leur sang, le privilège des dangers (i), « et vous leur contesteriez le droit commun l... La « qualité de Belge n'est qu'une vaine dénomination « pour qui n'a pas le droit de cité... Si la Constitu- " tion avait été soumise dans son ensemble à notre " adoption, je l'aurais rejetée à cause de l'article " excluant ceux qui participent aux charges de « l'Etat pour moins de 20 florins, car jamais je ne « composerai avec l'injustice (2). -^ M. Lebeau répliqua : « M. de Foere veut nous mener au suffrage « universel. Si vous réduisez le cens à 20 florins... « vous aurez une influence nobiliaire et cléricale. -^ C'était toujours, on le voit, la même défiance, les mêmes craintes. Bref, oi) vota sur une proposition de MM. Dubus et Hélias d'Huddegheni abaissant le cens des campagnes à 30, à 25 et à 20 florins. 63 voix votèrent pour, Gl contre. On adopta ensuite une proposition de M. Vilain XIIII réduisant d'un tiers le cens des villes. Mais, quand on vota sur

{\) V. appendice : caractère populaire de la révolution belge. (2) HUYTTENS, t. II, p. 530.

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reiisenible, tout le projet fut rejeté, grâce à l'influence de M. Lebeau, par 75 voix contre 64.

Le 2 mars la discussion reprit. M. de Robaulx résuma parfaitement toute la situation : - Tout ce ^ que j'ai entendu jusqu'à ce jour, dit-il, me prouve « que le rejet du premier projet a eu pour but de « prévenir l'influence de ce qu'ils appellent un parti ^ (les catholiques) dans les élections. Je regrette « que de pareils motifs trouvent appui ici... On ^ a tant de fois reproché aux prêtres l'intolérance 'i en fait de religion. Eh, messieurs les libéraux, « en rejetant des lois par prévention contre des ^ catholiques, vous devenez intolérants en fait de « liberté (i). " Enfin le cens fut maintenu pour les campagnes de 20 à 30 florins ; il fut fixé pour les villes à 50, à 60, à 70 ou à 80 florins.

lo. PREMIERS PROTOCOLES DE LA CONFP'RENCE DE LONDRES.

Pendant que le Congrès national s'occupait d'assurer à la Belgique les avantages d'une Constitution stable, notre diplomatie avait entamé, avec les grandes puissances réunies à Londres en conférence, des négociations qui devaient être longues et laborieuses (2). Par un protocole du 4 novembre, la conférence de Londres avait tout d'abord proposé un armistice, qui fut admis par les deux puissances

(1) HUYTTEXS, t. II, p. 64L

(2) V. sur ces négociations l'exposé détaiUé qu'en fait M. Thonissen : La Belgique sous le régne de Léopold 1er.

belligérantes (i). Par un protocole du 20 décembre, elle prononça la dissolution du royaume des Pays- Bas et manifesta l'intention d'intervenir dans les conditions du partage (2). Le roi Guillaume protesta contre ce protocole, et le gouvernement belge ne l'admit que conditionnellenient. Par un protocole du •20 janvier 1831, la conférence enfin arrêta les bases de la séparation : la Belgique perdrait le Luxembourg et la rive gauche de l'Escaut et aurait à sa charge environ la moitié de la dette du royaume (3). Le Congrès, dans sa séance du 1" février, protesta à son tour contre ces décisions (4).