LOIS COMMUNALE ET PROVINCL\LE

Sous le gouvernement hollandais, les membres du Conseil communal des villes étaient élus à vie par un collège électoral que nommaient les électeurs. Le bourgmestre et les échevins étaient nommés par le roi : le premier pouvait être choisi en dehors du Conseil. Quant aux communes rurales, elles étaient complètement asservies au gouvernement. Aussi les atteintes à la liberté communale figuraient-elles parmi les griefs de 1830. Le gouvernement provisoire se hâta de restituer au corps électoral le droit d'élire directement le bourgmestre, les échevins et les conseillers communaux.

(1) L'université de Louvaiu n'a pas coûté un seul centime aux caisses publiques. Elle ne jouit que des bâtiments de Tancienne université catholique mis à sa disposition par la ville. La généro.sité du peuple catholique sufHt à pourvoir aux besoins de l'enseignement de ses nombreux élèves.

Voici le tableau comparatif du nombre des élèves des diverses universités :

Universités: 1835-36 1839-W 1849-50 1859-60 1869-;0 IS'D-SO 1881-84; 188:-8S Gand. 372 396 351 327 459 614 870 811

Liège. 290 331 504 811 653 1100 1454 1422

Bruxelles. 250 219 341 405 496 1159 1686 1624

Louvain (non compris 234 446 548 709 783 1391 1495 1556

la faculté de tliéologie).

Les dépenses pour le service des deux univei'sités de rEtat se sont élevées de 1840 à 1884, à des sommes annuelles variant de .590,348 francs à 1,460,349 francs.

Le premier projet réglant l'organisation définitive de la commune fut présenté par M. Rogier le 2 avril 1833. 11 étendait considérablement le pouvoir du gouvernement, car il lui attribuait le droit de nommer le bourgmestre même en dehors de la commune, de nommer les échevins, de suspendre les bourgmestres et échevins, de nommer et de révoquer les secrétaires communaux, de dissoudre les Conseils communaux, d'annuler ou de suspendre tous leurs actes. Ce projet rétrograde rencontra une vive résistance ; un pétitionnement s'organisa, et la section centrale ayant pour rapporteur M. Dumortier présenta un autre projet en opposition avec celui du ministère.

Les discussions ouvertes le 8 juillet 1834, reprises le 17 novembre, prolongées par des dissidences entre le Sénat et la Chambre, compliquées par de nouvelles propositions émanant du cabinet, continuées pendant plus de soixante séances, semblaient, dit M. Thonissen, devoir s'éterniser, lorsque le 4 août 1835 M. de Theux présenta un projet nouveau. Il fut à son tour l'objet de débats longs et irritants; la Chambre n'adopta définitivement la loi que le 9 mars 1836, et le Sénat la vola le 26 du même mois. Les discussions avaient absorbé quatre-vingt-seize séances de la Chambre et huit du Sénat. Ratifiée par le roi le 30 mars 1836, la loi communale, qui est encore à peu de chose près ce qu'elle fut à son origine, attribuait au roi la nomination du bourgmestre et des échevins dans le sein du Conseil avec

le droit de les suspendre et de les révoquer, sur l'avis de la députalion, pour cause d'inconduite notoire ou de négligence gj'ave. Par contre, elle refusait au gouvernement le droit de dissoudre les Conseils communaux et accordait à ceux-ci la nomination de leurs agents, sauf approbation de la députation ou du gouvernement. Ce fut une loi de transaction destinée à sauvegarder tout à la fois les prérogatives du pouvoir central et les libertés de la commune. La participation des électeurs ou du Conseil au choix des échevins et même du bourgmestre eût été certes plus conforme au vœu populaire ; elle eût empêché les gouvernements libéraux d'abuser de leur pouvoir, comme ils l'ont fait depuis 1847 et surtout depuis 1878, en préférant souvent, dans un intérêt de parti, des membres élus à la suite d'un pénible ballottage à des hommes qui, appartenant à la majorité du Conseil, avaient réuni l'immense majorité des votes. Nous verrons plus loin comment la prérogative accordée au gouvernement par la loi communale fut étendue dans la suite jusqu'à lui permettre de nommer le bourgmestre en dehors du Conseil (i). La loi sur l'organisation des communes appelait,

(1) Y. chapitre IV, § 5. En 1848. M. Castiau critiquait les dispositions de la loi communale. Eu 1851, M. Dumortier proposait d'attribuer aux électeurs le choix du bourgmestre et des échevius. M. Dechamps fit, en 1864, une nouvelle tentative de décentralisation. En 1870, le gouvernement émit, dans une circulaire, son avis de donner aux communes une plus grande part dans la nomination du Collège. En 1872, M. Jacobs proposa la nomination des échevins par le Conseil; cette proposition fut reproduite dans le projet de 1883 ; on revint définitivement à ce système favorisant les libertés communales, pai" la loi du 30 décembre 1887.

comme complément, une loi sur forganisation de la province. La loi provinciale du 30 avril 1836 fut conçue dans le même esprit que la loi communale et votée par les deux Chambres sans susciter d'aussi longues discussions.