LA DIME, LA MAIN-MORTE, LES LOIS RÉACTIOlNfNAIRES

L'épouvanlail de Xinfluence occulte se dépouillant, à la lumière des faits, de l'horreur qu'il avait excitée, on le remplaça par la dîme, la main-morte, les lois réactionnaires, mots pleins de sonorité qui retentirent dans la polémique de la presse et des Chambres. Le vieux catéchisme du diocèse de Namur renfermait un chapitre où le paiement de la dîme était rendu obligatoire pour les fidèles. On l'avait réimprimé vingt fois sans y faire de changements ; on le réimprima de nouveau avec la vieille approbation épiscopale de 1796. C'en fut assez : certains esprits, ravis de cette découverte, la communiquèrent aux journaux ; on inonda les villages de libelles annonçant le prochain rétablissement de la dîme comme une preuve nouvelle de l'incorrigible rapacité du clergé (i).

Après la dîme, vint la main-morte : MM. Brabant et Dubus usant de l'initiative parlementaire avaient fait à la Chambre la proposition de conférer la personnification civile à funiversité de Louvain(2). Cette proposition si simple d'un état de choses légal qui a existé comme droit commun chez nous et en Europe pendant des siècles, qui existe encore en Angleterre et aux Etats-Unis, fit jeter de hauts cris au parti libéral. Le projet n'avait d'autre but que de donner

(1) Séances de la Chambre du 2 et du 3 décembre 1S41, du 14 décembre 1842.

(2) Séance du 4 février IS40. Rapport de M. de Decker, 18 mars

une position plus stable à un établissement qui fait honneur à la Belgique. Toutes les précautions étaient prises pour éviter les abus. On peut môme se demander si les inconvénients de la proposition n'en dépassaient pas les avantages. La personnification civile de l'université entraînait la publicité de ses comptes, l'ingérence annuelle de l'Etat dans ses affaires et la discussion quotidienne de son administration par la presse. En présence du bruit que l'on fit à ce propos, les évoques, sous l'influence du nonce M"' Fornari, s'adressèrent eux-mêmes à la Chambre et déclarèrent renoncer au bénéfice que la proposition tendait à accorder à l'université (i).

Après fut inventé le grief des lois réactionnaires. M. Nothomb proposa, par modification à la loi communale, d'autoriser le roi à nommer le bourgmestre en dehors du conseil, sur l'avis de la députation permanente. La section centrale supprima cette dernière restriction, et le gouvernement se rallia à son amendement. La raison de la mesure proposée était que certains bourgmestres, par crainte de mécontenter leurs électeurs, s'étaient parfois écartés de leurs devoirs de magistrats communaux. « Le but « de la loi, disait M. Nothomb, tient à une idée « morale : c'est qu'il faut que le bourgmestre nommé « dans le Conseil sache qu'il peut rester bourg- '. mestre, quoiqu'il ne soit pas réélu membre du « Conseil... Il n'est pas nécessaire que le gouver- ^ nement fasse à chaque instant usage de la faculté

(1/ Séance du 15 février 1841.

« qui lui est donnée ; il faut seulement que la fa- « culte existe... (i). On ne forcera pas le gouver- « nement à recourir à l'arme qu'on lui donne, disait « l'exposé des motifs, précisément parce que l'on « saura qu'il n'est pas désarmé. r> L'examen de la question avait d'ailleurs été commencé par le cabinet précédent, et, à la suite de l'enquête qu'il avait ordonnée, sept gouverneurs sur huit, résumant les observations des commissaires d'arrondissement, avaient émis l'avis qu'il était urgent d'étendre la prérogative royale. On n'en traita pas moins M. ^'othomb de réactionnaire et de rétrograde ; dix-huit séances de la Chambre furent consacrées à la discussion du projet, qui finit par être adopté à la majorité de 51 voix contre 35 (2).

Dans le cours des débats, M. de Theux avait mis en avant une autre proposition consistant à accorder à chaque quartierdes villes le droit d'élire un nombre de conseillers en rapport avec leur population. Cette proposition avait pour but d'obtenir la représentation de tous les intérêts au sein du Conseil et d'enlever à celui-ci tout caractère politique. Ce système de fractionnement fut adopté par 48 voix contre 38, malgré les clameurs libérales contre les lois dites réactionnaires (3).

Les deux mesures législatives dont nous venons de rendre compte, s'inspiraient certes d'une pensée

(1) Séance du 12 mai 1842.

(2) Séance du 9 juin 1842.

(3) Séance du 15 juin 1842.

d'honnêteté qui fut étrangement dénaturée par l'esprit de parti. Il est permis cependant de révoquer en doute leur opportunité. La première de ces lois surtout avait le tort grave, à nos yeux, d'étendre, sans nécessité suffisante, le pouvoir du gouvernement : on pouvait dès cette époque prévoir le moment prochain où l'autorité gouvernementale résiderait en des mains libérales ; le pi'ogramme conservateur devait être dès lors de maintenir à son strict minimum, en toute matière, la puissance de l'Etat. Agir ainsi, c'eût été se conformer à l'esprit de ceux qui avaient rédigé le pacte de notre Constitution, et se mettre en garde pour l'avenir contre les empiétements nuisibles d'un pouvoir autrement audacieux entre les mains du libéralisme qu'entre celles du parti conservateur. Au contraire, offrir de plein gré ou concéder par transaction à l'autorité gouvernementale des droits différents de ceux qui sont inscrits formellement dans la Constitution, c'était s'engager dans une voie souverainement dangereuse, où l'on s'arrête diliicilement. Les mesures prises par le gouvernement étaient donc aussi contraires aux véritables intérêts du parti conservateur qu'opposées à l'esprit décentralisateur de nos institutions constitutionnelles. Nous ne tarderons pas à voir les catholiques accentuer ces concessions à l'autorité de l'Etat, et lui préparer ainsi une ingérence hostile en des matières auxquelles il vîd été plus sage de le maintenir étranger.