LOI SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DU 23 SEPTEMBRE

Nous avons VU que le Congrès national, en décrétant la liberté de l'enseignement, avait ajouté à l'article 17 de la Constitution la disposition suivante : « L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat « est également réglée par la loi (i). » Un premier projet pour les trois branches d'enseignement avait été proposé en 1831 ; un second avait été présenté par une commission en 1832 ; un troisième avait été soumis à la Chambre par M. Rogier le 31 juillet 1834. La loi du 25 septembre 1835 avait organisé séparément l'enseignement supérieur. M. Dechamps, chargé du rapport sur l'instruction primaire, ne le déposa que le 11 juin 1842. La discussion du projet de loi organisant cet enseignement s'ouvrit à la Chambre le 8 août suivant et occupa dix-sept séances.

Il importe de retourner en arrière, pour mieux saisir le mouvement des idées sur cette question. Bien que l'article 17 semble, dans son sens littéral, supposer une organisation gouvernementale de l'enseignement, l'intention du Congrès néanmoins ne paraît pas avoir été d'imposer à l'Etat cette obligation. Cela ressort évidemment du rapport présenté par M. Ch. de Brouckere. « L'article relatif à l'en- <^ seignement n'a, dit-il, rencontré aucune objection " dans les sections ; une seule aurait désiré une « rédaction plus large du deuxième paragraphe,

(1) V. chapitre lor, § lo.

« craignant qu'on ne tirât de la rédaction primitive « la conséquence obligée d'un enseignement aux « frais de l'Etat (i). « « En déclarant, dit M. de <^ Gerlache, que l'enseignement donné aux trais de " l'Etat serait réglé* par une loi, que voulait-on ? " Evidemment on voulait restreindre les droits de 1^ l'Etat et non pas les étendre. On stipulait contre « l'Etat, qui avait tant abusé de l'enseignement, et «< non pas en faveur de l'Etat contre la liberté... « On prévoyait, il est vrai, que l'intervention de " l'Etat pourrait être encore nécessaire pour fon- " der quelques grands établissements... 11 pourrait ^ y avoir des lacunes à combler quelque part, et « c'était au gouvernement de les combler. Mais le "• Congrès ne désirait rien au-delà {2). » Ce fut d'ailleurs dans cet esprit que furent conçus les premiers projets de loi sur l'enseignement. On lit dans l'exposé des motifs du projet de loi de M. Rogier en 1834, n" 242 du Moniteur: « La seule part « d'intervention que le projet conserve au gouver- « nement dans l'instruction primaire, c'est le poui- voir qu'il lui laisse d'établir aux frais de l'Etat, « comme exemple et en quelque sorte comme « moyen d'émulation, un petit nombre d'écoles

(1, M. Ch. de^Brouckere a rappelé lui-même en 1850 ce passage de son rapport attestant la pensée du Congrès. Son observation parut si incontestable que le ministre, M. Rolin, y rendit hommage en ces termes : " L'honorable membre auquel je réponds (M. de Brouckere), u a dit que Tarticle 17 de la Constitution n'importe pas par lui-même " l'obligation de donner un enseignement moyen aux frais de l'Etat. - Je ne puis m'empêclier de reconnaître que je partage cette manière •' de voir. « [Séance du 13 avril 1850).

(2) Essai sur le mouvement des partis, p. 62.

« modèles dans chaque province, une par arron- « dissement judiciaire, et celui d'avoir dans tout " le royaume au moins une et au plus deux écoles « normales. Ainsi, messieurs, l'intervention du pou- « voir central contre laquelle le système suivi par « Tancien gouvernement a fait naître tant de dé- « fiances qui, pour n'avoir plus de fondement réel '^ aujourd'hui, n'en sont pas moins fatales à l'in- « struction publique, cette intervention, dis-je, se " trouve restreinte par le projet aux bornes du strict " nécessaire, r M. Dechamps disait pareillement dans son rapport sur la loi de 1835 : ^ La section « centrale pense que, si la tutelle du gouvernement <^ dans l'enseignement public peut avoir lieu, ce ne f^ peut être comme un droit absolu et imprescrip- « tible, mais seulement pour combler le vide que « pourrait laisser la liberté, trop jeune encore pour « avoir eu le temps de tout reconstruire (i). »

Cependant une double interprétation de la pensée de nos constituants ne tarda pas à surgir [i). D'après les uns, l'Etat n'a d'autre obligation que d'encourager l'initiative privée et de suppléer à son insuffisance ; mais il est tout aussi incompétent pour diriger lui-même un enseignement national que pour diriger une presse gouvernementale ou une religion d'Etat. D'après les autres, l'Etat est investi par la Constitution de la mission d'enseigner, d'établir et de diriger un enseignement public.

(U Moniteur du 3 mai 1835.

(2) Séances de la Chambre des 17 septembre 1833 et jours suivants.

La première opinion fut généralement soutenue par les catholiques ; la seconde, par les libéraux, dont plusieurs, poussant plus loin leurs prétentions, ne tardèrent pas à affirmer que la liberté d'enseignement comporte simplement le droit pour chacun d'ouvrir des écoles, avec un égal droit pour le gouvernement de les écraser sous la concurrence que ses ressources considérables lui permettent de faire (i), « Ne pouvant plus, dit M. Dechamps, soumettre les « institutions d'instruction privée à la surveillance « du gouvernement, on changea de route, et tous " les efforts convergèrent dès lors pour écraser « l'enseignement particulier sous la concurrence de « l'enseignement gouvernemental. Tous les ans, à « la discussion du budget de l'Intérieur, la fraction « libérale excitait une controverse irritante par des « demandes sans cesse croissantes de subsides dont ^ elle voulait remplir les mains du gouvernement, " de manière à ce qu'il pût récupérer sur l'ensei- «» gnement, par ce moyen pécuniaire, l'influence « que la Constitution lui avait ôtée (2). ■^ M. A. Bartels apprécie en ces termes cette préoccupation des libéraux : " Personne, dit-il, n'a moins de confiance « que les libéraux en général dans le succès des « luttes intellectuelles. Ils semblent confesser, tan- « tôt par leurs clameurs, tantôt par leurs violences,

(1) Voyez à l'appendice l'opinion de F. Basliat, Taiiie, etc.. sur l'ingérence gouvernementale en matière d'enseignement. — La concurrence de l'Etat est destructive de la liberté. Supposer que les constituants aient voulu établir cette concurrence, c'est donc admettre une complète contradiction dans les termes de notre loi fondamentale,

(2) Revue de Bruxelles, octobre 1837, p. 74.

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« que le patronage du gouvernement et surtout '^ l'oppression de l'enseignement catholique est in- « dispensable pour prévenir leur ruine (i). r. ^^ Si ^ les libéraux, dit à son tour M. Hymans, s'étaient '■^ associés dès celte époque, s'ils avaient, avec « leurs deniers, créé des écoles et formé des insti- <^ tuteurs et des institutrices, nous aurions proba- « blement échappé aux longues et ardentes querelles « dont la Belgique a retenti pendant un demi-siècle, « et à de redoutables difficultés qui ne sont pas en- « core aplanies. Mais ils commirent la faute de s'en " rapporter trop exclusivement aux pouvoirs pu- « blics (^2). »

Ici encore les catholiques comptèrent trop sur la bonne foi de leurs adversaires. Il est vrai qu'ils ne pouvaient guère prévoir à cette époque que les libéraux antireligieux prétendraient un jour s'emparer, au profit exclusif de leurs doctrines, des écoles publiques, payées par les deniers de tous les contribuables. Attribuant à l'Etat une mission moralisatrice, un certain nombre d'entre eux abandonnèrent la thèse primitive de son incompétence en matière d'enseignement ; ils se bornèrent à demander que l'éducation et l'instruction données dans les écoles publiques fussent fondées sur la religion (3).

(1) Documents, p. 399.

(2) La Belgique contcinporainc, p. 107.

{3; Telle fut la position prise par Ms'' Van Bommel, évêquedeLiége,. dans son importante brochure: Ecrjwsé des vi'ais principes sur l'instruction publique. Il reconnaît à lEtat le devoir de contribuer à la bonne éducation de la jeunesse et prêche à cette fin Talliance de TEglise et de l'Etat : thèse juste et exacte, dont Tapplication est

Sur ce point, tout le monde était d'accord à cette époque ; il n'y avait de divergences que sur le degré d'autorité à accorder au clergé dans la direction de l'enseignement religieux.

Des concessions qu'on se fit mutuellement, sortit la loi de conciliation qui organisa définitivement l'enseignement primaire. En voici les principales dispositions : Obligation d'avoir dans chaque commune, au moins une école primaire ; toutefois en cas de nécessité, plusieurs communes pourront être autorisées à s'associer pour n'établir entre elles qu'une école ; — dispense, pour les communes, d'établir une école communale, dans les localités où il sera suffisamment pourvu à l'enseignement par les écoles privées (i) ; — faculté pour les communes d'adopter,

certes éminemment désirable ; mais elle suppose, pour être exempte de danger, dans la pi-atique, que TEtat reste de bonne foi, en union d"efiforts et d'idées avec TEglise, et qu'il ne tourne pas contre elle les moyens mis à sa disposition pour travailler avec elle à l'éducation religieuse de la jeunesse. H est vrai que les libéraux de l'époque s'efforçaient de calmer les craintes trop légitimes de quelques catholiques : " Chacun, disait M. Lebeau, est tellement convaincu de l'avantage « qu'il y a d'associer d'une manière permanente et positive l'enseigne- " ment religieux et moral à l'instruction proprement dite que vos « craintes devraient s'effacer devant cette nécessité sociale comprise « par tous les hommes de quelque portée d'esprit. - Voir aussi Revue de Bruxelles, février 1840, p. 98 et suivantes.

(1) On était unanime, à cette époque, à rendre hommage aux institutions privées. M. Lebeau reconnaissait notamment les services rendus à l'enseignement par les congrégations religieuses. •« J'ai eu plus d'une " occasion, disait-il, de reconnaître que les Frères des écoles chré- " tiennes peuvent rendre de très grands services à l'enseignement des » classes pauvres. J'ai vu les heureux effets de leur patience, de leur » douceur, de leur instruction. - (Séance du 12 août 1842). - Comme - l'honorable M. Lebeau, ajoutait M. Nothomb, j'ai eu Toccasion " d'apprécier Tadmirable dévouement, le désintéressement des Frères " de la doctrine chrétienne. "

moyennant autorisation, une ou plusieurs écoles privées, réunissant les conditions légales, pour tenir lieu d'écoles communales ; — instruction gratuite pour les enfants pauvres ; — l'enseignement primaire comprend nécessairement l'enseignement de la religion et de la morale, la lecture, l'écriture, le système légal des poids et mesures, les éléments du calcul et, suivant les besoins des localités, les éléments de la langue française, flamande ou allemande; — l'enseignement de la religion et de la morale est donné sous la direction des ministres du culte professé par la majorité des élèves de l'école ; les enfants appartenant à une autre communion religieuse sont dispensés d'assister à ces leçons ; — la surveillance, quant à l'instruction et à l'administration, appartient à l'autorité communale et à l'inspection ; quant à l'enseignement de la religion et de la morale, elle est exercée par les délégués des chefs du culte ; — les livres servant à l'enseignement primaire sont approuvés par le gouvernement ; ceux qui servent à l'enseiûrnement de la relisifion et de la morale sont approuvés par les chefs des cultes ; les livres mixtes le sont par le gouvernement et les chefs des cultes ; — la nomination des instituteurs communaux est faite par le conseil communal, parmi les candidats des écoles normales du gouvernement et des écoles privées soumises à l'inspection ; les communes pourront être autorisées à choisir d'autres candidats ; — il y a des inspecteurs cantonaux et provinciaux ; — les frais de l'instruction primaire sont à charge des

communes, avec le concours subsidiaire de la province et. du gouvernement ; — le gouvernement pourra établir des écoles primaires supérieures dans chaque arrondissement judiciaire et deux écoles normales pour tout le royaume (i).

La loi fut votée à la Chambre le 30 août 1842 par 75 voix contre 3, celles de MM. Delfosse, Savart et Verhaegen (2) ; au Sénat elle fut votée le 21 septembre à l'unanimité complète. Le roi déclara la sanctionner avec plaisir (3). Excellente dans l'esprit qui présida à sa conception, elle ne laissait pas d'accroître dangereusement l'autorité de l'Etat. Dans les campagnes, lorsqu'elle fut loyalement observée, elle établit entre le prêtre et l'instituteur une union de sentiments et d'efforts salutaires qui ont eu les

(1) V. Vax den Peereboom, Du gouvernement représentatif ,i.\l, p. 38.

(2) Les opposants voulaient faire plus large la part de FEtat, mais tous repoussaient à cette époque la neutralité scolaire : M. Delfosse " ne concevait pas qu'on pût séparer renseignement de la morale de « l'enseignement de la religion. " (Séance du 13 août, Moniteur du 14). — M. Verhaegen : - Je veux que l'instruction primaire soit l'oli- " gieuse et morale. " (Séance du 9 août. Moniteur du u;. — M. Savart : " On veut que Tinstruction primaire contienne nécessairement " l'enseignement de la religion et de la morale ; c'est un point que » personne ne contestera. » (Séance du 8 août. Moniteur du 9).

(3) Le jour même où il apposa sa signature, il écrivit à M. Nothomb une lettre pleine d'effusion où il le félicitait chaleureusement du succès qu'il avait remporté. Les principes fondamentaux de la loi reflétaient ses dispositions personnelles. H redoutait pour le peuple, ainsi que le constate M. Juste (t. II, p. 101 de .son ouvrage Léopold 1er d'après des documents inéditsJ, renseignement civil sans éducation religieuse obligée, et cette conviction, il la conserva jusqu'à la fin de sa vie. Dans une lettre adressée au rapporteur de la loi. M. Dechamps, le 24 février 1860, il disait encore : « Vous connaissez depuis long- " temps mes sentiments et combien je crois que l'existence d'un esprit " religieux est dans l'intérêt des populations. " Woeste, Vingt ans de polémique, t. I, p. 8.

plus heureux résultats pour la formation de la jeunesse. Dans les villes plus généralement, son esprit ne tarda pas à être faussé ; les écoles officielles entretenues à grands frais s'établirent en concurrence avec l'enseignement privé ; l'autorité du prêtre y fut réduite à peu près à néant, et l'on put se convaincre déjà, sous l'empire même de cette loi, de la faute qu'on avait commise en laissant à l'Etat la mission d'enseigner. « Les ministres « libéraux, dit M. Hymans, s'efforcèrent de corri- « ger administrativement les principaux vices de la ^ loi, et ils le firent à ce point qu'à une certaine " époque les catholiques en vinrent à se montrer " de fort tièdes défenseurs d'une législation faite à " leur profit (i). ^