JURISPRUDENCE DE M. DE HAUSSY EN MATIÈRE DE CHARITÉ

Le pouvoir civil ne larda pas à manifester son

(1) Discours de M. Nothomb, séance du 17 décembre 1847.

(2) Annales parletnentaires, 1847-1848, pp. 521-536.

indépendance en matière de bienfaisance, en s'affi'ancliissant ni.}me des règles de l'équité et du respect de la volonté des fondateurs. Un curé de la capitale avait entendu que sa fortune fût distribuée par ses confrères aux familles pauvres de leurs paroisses ; une demoiselle de Braine-le-Comte avait fait certaines libéralités en faveur des hospices et des pauvres de cette localité, ainsi qu'en faveur des enfants qui fréquentaient l'école des sœurs de Notre-Dame : les vicaires de la paroisse devaient annuellement distribuer aux pauvres les aumônes désignées par la fondatrice ; la supérieure des sœurs de Notr-e-Dame devait chaque année distribuer aux enfants de son école des vêtements pour une somme déterminée. M. de Haussy inaugura à ce propos sa jurisprudence nouvelle (i). Toute distribution de libéralités quelconques fut confiée au soin des bureaux de Jiienfaisance. Le ministre alla plus loin ; il fit violence aux volontés des fondateurs en supprimant des clauses testamentaires comme contraires à la loi (2). Cette jurisprudence, opposée à tous les précédents, fut combattue à la Chambre par MM. de Decker, Malou, d'Anethan et défendue par MM. Tielemans. Frère et Verhaegen (3). Le roi lui-môme

II) Arrêtés royaux du 30 décembre 1847 et du 12 février 1848.

[2) " C'était d'un trait de plume enlever à tout citoyen belge le droit " dont jusque-là il avait joui : de choisir la main par laquelle après sa " mort il ferait passer sa charité, la vois qui parlerait de lui à ceux *> qu'allait faire vivre son bienfaisant souvenir; c'était le forcer d'ac- « cepter pour sa fondation- un autre esprit que le sien, et imposer à " son aumône une autre valeur. •• (Vicomte de Melun, La loi de la charité en Belgique).

(3) Séances du 20 et du 21 janvier 1848.

s'émut de ces atteintes portées à la liberté de la charité. Le 20 février 1849, il écrivit à son ministre de la Justice la lettre suivante, que nous transcrivons en entier, vu l'importance de la question et la sagesse des observations présentées par le souverain :

Mon cher Ministre,

Il me paraît désirable d'examiner la marche à suivre relativement aux actes de bienfaisance soumis à l'approbation du gouvernement.

La plupart des pays laissent avec raison une très grande latitude à la bienfaisance, et, chez nous, l'esprit du pays et nos institutions indiquent suffisamment ropportuiiité qu'il y a à suivre cette politique.

En premier lieu, je crois qu'il est désirable de laisser autant que possible décider ces questions par l'autorité provinciale et de ne pas additionner les legs laissés à des localités différentes.

En second lieu, on ne devrait pas contrarier des donateurs et bienfaiteurs publics, à moins de raisons importantes.

Les deux pays où le régime constitutionnel se trouve le mieux entendu, l'Angleterre et les Etats-Unis d'Amérique, ne mettent aucune entrave aux donations et actes de bienfaisance des particuliers. Le principe qu'un individu peut accorder ses dons et libéralités au public et aux particuliers, comme il l'entend, me parait seul en harmonie avec la liberté réelle que chacun en ces matières peut réclamer. Il est du reste évident, et cela est ainsi déjà envisagé par beaucoup de personnes, que si l'on continue à contrarier les donateurs, on mettra fin aux actes de bienfaisance, et les communes se trouveront ainsi privées de précieuses ressources, qui étaient le résultat des inspirations les plus nobles.