RÉFORMES POLITIQUES AMENÉES PAR LA RÉVOLUTION

La révolution de 1848 eut aussi pour résultat d'amener une brusque modification de nos lois électorales. Conformément au système de la loi de 1832, la Belgique avait environ quarante-cinq mille électeurs pour quatre millions d'habitants, soit un pour cent. Nous eussions probablement vécu longtemps encore sous ce régime de suffrage restreint, si le mouvement des idées démocratiques n'était venu forcer la main à nos hommes d'Etat. M. Frère s'était écrié, au sein du congrès libéral de 1846, que dans les circonstances de ce moment l'abaissement du cens jusqu'au minimum fixé par la Constitution serait une « mesure mauvaise, inopportune, dangereuse. « « Vous aurez à 20 florins, ajoutait-il, non pas des " électeurs, mais des serviteurs (i). " M. Forgeur

(1) Congrès libéral de Belgique, Bruxelles 1875, chez veuve Baertsoen, p. 46.

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était venu à la rescousse: « Je maintiens, disait-il, ^ que jamais l'égalité du cens ne pourra s'établir «. entre les villes et les campagnes, r^ Conformément au mot d'ordre de ses chefs, le Congrès avait dosimétriquement mesuré l'extension du droit de suffrage qu'il serait permis à tout bon libéral de réclamer. Au moment où éclata en France la tourmente révolutionnaire, un projet de loi était déposé devant nos Chambres. Il réduisait timidement le cens à 20 florins uniquement pour les citoyens appelés à exercer les fonctions de juré (i). La révolution produisit l'effet d'un coup de théâtre ; quatre jours après qu'elle eût éclaté, le projet de loi primitif était retiré et remplacé par cet article unique : ^ Le cens élec- <* toral est fixé, pour tout le royaume, au minimum « établi par la Constitution. » Cette réforme inespérée fut accueillie par un concert de louanges vraiment nouveau et votée avec un entrain incomparable (:2). Pour nous qui estimons personnellement que les lois électorales doivent assurer à la nation une représentation réelle et sincère, nous ne trouvons rien à redire cà cette conversion subite de nos hommes d'Etat aux idéesdémocratiques. Mais, si nosgouvernants cédèrent uniquement à la nécessité de faire des concessions, il nous semble qu'ils agirent imprudemment, au point de vue de leurs idées, en allant d'un seul bond jusqu'aux dernières limites de notre pacte fondamental et en ne se réservant d'autre ressource que

(1) Annales parlementaires, 1847-1848, pp. 823 et 854.

(2) Picard, Histoire dxc suffrage censitaire, 8^ éd., p. 43.

de déchirer ce pacte lui-même, le jour où de nouvelles concessions deviendraient nécessaires. C'est ce que pensait M. Lebeau, qui se borna à émettre un vote de résignation, comme il le qualifia luimême en 1853 (i).

Bientôt après le vote de cette réforme, le ministère fit prononcer la dissolution générale des Chambres, des Conseils provinciaux et communaux. Le pays avait besoin de calme ; pour le lui conserver, les catholiques avaient fait taire leurs intérêts ; les libéraux au contraire n'hésitèrent point à nous jeter dans l'agitation. La dissolution des Chambres était pour eux un moyen de renforcer la majorité, la dissolution des Conseils provinciaux un moyen de fortifier l'élément libéral au sein des députations permanentes, la dissolution des Conseils communaux un moyen de disposer de la nomination de tous les bourgmestres et échevins : l'intérêt du parti l'emporta sur toute autre considération.

La loi sur les incompatibilités parlementaires réalisa une autre réforme politique. Peu d'œuvres législatives ont été aussi diversement appréciées. Ses adversaires prétendent qu'elle a privé le parlement des lumières de beaucoup d'hommes éclairés. Ses partisans arguent du manque d'indépendance des fonctionnaires amovibles. On ne peut pas méconnaître que, si un député fonctionnaire peut faire quelque concession au pouvoir pour conserver ses fonctions, un député industriel ou financier peut en

U) Quatrième lettre aux électeurs, p. 156.

faire bien d'autres, moins connues, pour concilier à ses intérêts la faveur gouvernementale. C'est lelernelle faiblesse à laquelle entraîne l'attachement au moi et au mien ; la législation est impuissante à y remédier. Ce serait à la sagesse des électeurs plutôt qu'à la loi qu'il appartiendrait de sauvegarder l'indépendance des mandataires de la nation.

Quant aux lois sur le fractionnement et sur le mode de nomination des bourgmestres, lois que nous avons vu attaquer si vivement sous le ministère de M. de Theux, des projets tendant à les modifier étaient précisément soumis à la Chambre au moment où éclata la révolution. Ces modifications furent admises sans résistance ; on supprima le fractionnement des corps électoraux, et l'avis conforme de la députation permanente fut requis pour la nomination du bourgmestre en dehors du Conseil . Les catholiques étaient peu intéressés au maintien de la législation de M. de Theux ; ils avaient d'ailleurs sacrifié leurs préférences et leurs intérêts au bien-être et à la tranquillité du pays. Cette attitude leur fut reprochée plus lard, et on l'attribua à la peur. M. Dechamps répondit, avec émotion et vérité, à cette accusation portée par M. Frère-Orban : « Le 24 février, heureu- « sèment vous étiez le pouvoir, avez- vous dit ; per- « mettez-moi d'ajouter : plus heureusement, nous * étions l'opposition ; et, à l'heure même du dan- « ger, nous avons cessé de Fêtre ; nous avons fait ^ taire tout esprit de parti ; nous avons oublié les '• longues injustices dont vous nous aviez abreuvés ;

« toute passion politique a fait place chez nous à un

«* sentiment patriotique, national, que vous, Mon-

« sieur le ministre des Finances, êtes le seul depuis

« 1830, qui le déniez comme formant le fond du

« caractère de l'opinion à laquelle j'ai l'honneur

« d'appartenir. Le 24 février, nous sommes descen-

« dus de nos bancs, avez-vous dit, la peur sur le

« visage, pour aller lâchement serrer votre main.

« Mais vous avez tout oublié. Il vous en souviendra :

« à cette époque, vous avez entendu deux grandes

« voix, celle de l'honorable M, Rogier et celle du

^ président de la Chambre, qui se sont écriés à cette

i. tribune : 11 n'y a plus de parti, il n'y a plus

« qu'une grande opinion nationale. M. Rogier ajou-

" tait : Le gouvernement est fort de l'appui sympa-

* thique que nous recevons de tous les bancs de cette

« Chambre. Quand donc nous sommes descendus de

« nos bancs pour mettre notre main dans la vôtre,

" c'est que vous nous l'aviez sincèrement tendue, et

«» vous nous avez remerciés. Aujourd'hui vous venez

« rétracter ces remerciements par la plus injuste,

« la plus odieuse de toutes les calomnies (i). »