QUESTION DES CIMETIÈRES

D'après la discipline catholique, les cimetières deviennent lieux saints par une bénédiction solennelle à laquelle procède l'autorité épiscopale, suivant les rites que prescrit l'Eglise. En vertu de celle bénédiction, le cimetière est consacré pour toujours à la sépulture des fidèles; il en reçoit un caractère religieux qui en fait un lieu saint à l'égal de l'église, dont il est en quelque sorte le prolongement (3). De même que l'Eglise a le droit de posséder ses temples, elle a celui de posséder ses cimetières pour réunir

(1) Le libéralisme tout entier applaudit à la spoliation dont le Souverain Pontife devint victime de la part du gouvernement piémontais; et, quand les évéques organisèrent le denier de Saint-Pierre pour subvenir aux besoins et soutenir la dignité du Saint Siège, le libéralisme voulut entraver le développement de cette œuvre, en ressuscitant un vieil arrêté royal de 1823 qui prohibait les collectes à domicile.

(2) V. Woeste, t. I, p. 330 et suivantes.

(3) On voit que ce que l'Eglise exige, c'est un cimetière bénit et non pas seulement une simple fosse bénite ; ces deux bénédictions diffèrent essentiellement l'une de l'autre.

ses fidèles après leur mort, comme elle les rassemble pendant leur vie. Elle doit donc également présider à l'organisation de ses cimetières, et elle le fait suivant les prescriptions de son rituel, lequel sépare du lieu d'inhumation des autres fidèles ceux qui n'ont pas droit à la sépulture ecclésiastique.

Ces ordonnances canoniques étaient complètement respectées par l'article 15 du décret du 23 prairial an XII : - Dans les communes, dit-il, où l'on pro- « fesse plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un « lieu d'inhumation particulier ; et, dans les cas où « il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera « par des murs, haies ou fossés en autant de par- « ties qu'il y a de cultes différents. -^

Par communes où l'on professe plusieurs cultes, le décret entend non seulement les communes où se trouvent des temples et des ministres de diverses communions, mais toutes celles où il y a des habitants appartenant à ces différents cultes. M. Bigot de Préameneu, ministre des Cultes en 1809, disait : " Si une paroisse a des habitants de différents cultes, « le terrain se divise, afin qu'il y ait une partie pour « chaque culte, r

En vertu de ce décret, le cimetière catholique restait sous la juridiction de l'Eglise, de même que les cimetières des autres cultes étaient soumis aux chefs des différentes communions. En conséquence fEglise suivait dans ses cimetières les prescriptions de son rituel et y établissait un lieu séparé pour les enfants morts sans baptême, pour ses fidèles au.\-

quels elle refusait la sépulture ecclésiastique et pour les libres-penseurs qui, bien qu'ayant appartenu à sa communion, avaient cependant voulu vivre et mourir en dehors de son sein.

Cette interprétation du décret de prairial fut universellement admise en Belgique comme en France. De fait, ainsi que le fit remarquer M. Pirmez (i), les cimetières étaient partout, même à Bruxelles, divisés par culte, et chaque culte était à peu près le maître de la partie du cimetière qui lui était réservée. En '1849, une commission avait été instituée pour élaborer une nouvelle législation sur les cimetières ; elle conserva l'article 15 du décret de prairial et l'interpréta dans le sens soutenu encore aujourd'liui par les catholiques, en statuant dans Tarticle 19 de son projet : « Il sera réservé en outre dans chaque cimetière « un espace séparé pour les dissidents, morts sans « profession publique d'un culte déterminé, r, En i8o4, MM. Faider et Piercot élaborèrent un avantprojet qui repi'oduisait la même disposition : ^ Il « sera réservé en outre, dans chaque cimetière pu- « blic, un terrain destiné aux inhumations pour les- « quelles le concours du clergé est refusé ou n'est « point réclamé. « M. Bara admettait en 1859 la même théorie dans son Essai su?' les rapports de l'Etat et des religions. La ville de Bruxelles partagea le même sentiment, quand en 1856 elle fît un règlement sur les inhumations. Même en 1863, ayant établi un nouveau cimetière, elle était résolue encore à

(1) Séance du 24 juiUet 18G2.

y laisser une séparation pour les enfants morts sans baptême et pour les libres-penseurs ; et, si cette décision ne fut pas exécutée, ce fut uniquement à cause d'un conflit avec la fabrique de Sainte-Gudule sur un point d'application.

M. Verhaegen seul, dans la séance du 29 avril 1855, avait commencé par soutenir que les personnes baptisées dans la religion catholique, mais auxquelles l'Eglise refusait la sépulture ecclésiastique, avaient le droit d'être enterrées dans la partie bénite des cimetières. Ce fut précisément ce point particulier qui fut en 1863 l'occasion du conflit qui s'éleva entre la fabrique de Sainte-Gudule et l'administration communale de Bruxelles. C'était une première atteinte portée à la liberté de la discipline ecclésiastique, mais personne jusque-là ne songeait à réclamer la promiscuité des cimetières.

Au mois de juillet 1862, une partie considérable de la gauche changea totalement de système : M. Dolez, bourgmestre d'Uccle, avait faitenteri'er dans la partie bénite du cimetière catholique un officier qui avait repoussé, à ses derniers moments, les secours de la religion . La discussion fut portée devant les Chambres (i ) ; MM. Frère et Alph. Vandenpeereboom déclarèrent qu'ils considéraient le décret de prairial comme contraire à la Constitution. Ce fut en vain que M. Pirmez, dans les paroles citées plus haut, signala la nouveauté de cette étrange théorie et qu'il ajouta : « Il me paraît impossible de penser que ce qui se

(1) Séances du 22 au 24 juiUet 1SG2.

« fait dans la capitale aux yeux de tous et sans ré- « clamation de personne est en contradiction, soit « avec la Constitution, soit avec la loi. r> Le libéralisme avait trouvé une nouvelle question cléricale : bientôt toutes les passions politiques se jetèrent sur cette pâture.

Suivant sa règle invariable, le libéralisniecependant n'arriva que par degrés à la réalisation complète de ses désirs. M. Vandenpeereboom se contenta de laisser aux administrations communales le droit d'exécuter ou de ne pas exécuter le décret de prairial. 11 refusa également d'annuler et les règlements qui instituaient la séparation dans les cimetières et ceux qui établissaient la promiscuité. Sous l'influence de cette jurisprudence, plusieurs villes, Malines, Gand, Verviers, Anvers, Bruxelles, etc., supprimèj'ent successivement toute division dans les cimetières.

Ce ne fut qu'en 1879 qu'on fit le dernier pas dans la voie où l'on s'était engagé. Le 6 juin 1879, la Cour de cassation rendit un arrêt contre le bourgmestre de Tongres, qui avait refusé l'inliumation d'un libre-penseur dans un caveau faisant partie du cimetière bénit. La Cour, abandonnant la théorie de M. Frère-Orban, eut recours à un autre moyen pour trancher le débat contre les catholiques : elle admet la constitulionnalitédu décret; mais, d'après sa décision, il ne peut y avoir de séparation que dans les cimetières appartenant aux communes où plusieurs cultes exercent leurs cérémonies ; et, même dans les cimetières de ces communes, il ne peut pas y avoir

de partie séparée pour ceux qui meurent eu dehors de toute religion ; ceux-ci doivent être inhumés dans le cimetière catholique. Les parquets et les Cours d'appel adoptèrent avec empressement cette jurisprudence nouvelle, et les bourgmestres furent poursuivis et condamnés pour avoir fait procéder à des inhumations dans des compartiments séparés.

La question des cimetières a donc passé par trois phases distinctes :

r Jusqu'en 4862, catholiques et libéraux sont d'accord pour maintenir la séparation;

2" A partir de 1862, on laisse au bourgmestre le droit d'interpréter le décret de prairial comme il l'entend ;

3" Depuis 1879, on poursuit et on condamne le bourgmestre qui maintient la séparation.

La prétention des libéraux de séculariser les cimetières et les nombreuses profanations dont ceux-ci furent l'objet excitèrent, à l'origine, une assez vive émotion. En 1864-, un vaste pétitionnement s'organisa pour protester auprès de la législature. Peu à peu on s'est familiarisé avec l'idée des cimetières neutres; dans plusieurs de nos villes, un hibou a remplacé la croix à l'entrée du champ des morts; et maintes fois les lieux saints de nos cimetières ont retenti de déclamations athées et matérialistes, qui constituent autant d'insultes pour nos croyances religieuses.

Les principes de liberté nous semblent ici encore fournir la véritable solution. Que chaque culte ait la faculté d'établir son cimetière suivant les exigences de

sa discipline, l'Elat se bornant à veiller à l'observation des prescriptions hygiéniques. Quant aux librespenseurs, qu'ils aient aussi leur cimetière et qu'ils y règlent, comme ils l'entendent, l'inhumation de leurs adhérents. S'ils ne veulent pas établir euxmêmes un lieu spécial d'inhumation, que l'autorité civile crée un cimetière communal pour tous ceux qui n'auront voulu du cimetière d'aucune des communions représentées dans la commune. 11 nous semble que ce système sauvegarderait les droits et la liberté de tous et qu'il ne présenterait rien de préjudiciable ni à l'honneur ni aux convictions de personne.