TEMPOREL DES CULTES

Le caractère antireligieux, centralisateur, illibéral, que le ministère de 1857 s'attachait à imprimer à ses actes, se manifesta de nouveau vers le même

{1) M. Dechamps appréciait en termes caractéi'istiques les dispositions de cette loi destructive de la liberté, au profit du pouvoir de TEtat: " Ce n'est pas le fondateur qui fonde, disait-il, c'est la loi. Le " fondateur lèpue et il paie, il lui est formellement interdit d'impri- •• mer la moindre empreinte ou religieuse ou philosophique à sa fon- " dation ; TEtat seul a ce droit, il pense et il veut, il administre, il « dirige. » (Séance du 24 avril 1863).

temps par Tavant-projet de M. Tesch sur le temporel des cultes. Ce projet était, comme le précédent, la mise en pratique des théories absolutistes de M. Frère. Dès 1849, il s'était écrié que 1789 avait remis entre les mains de l'Etat l'enseignement, la charité et le temporel des cultes. C'était l'antithèse de la doctrine admise universellement par nos constituants de 1830, et que M. >iothomb avait parfailement l'ésumée en proclamant en 1835 que l'Etat ne devait avoir aucune part d'intervention dans le développement intellectuel, moral et religieux du pays. Nous avons vu comment, en matière de charité et d'enseignement, l'omnipotence centralisatrice du ministère de 1857 avait détourné nos institutions de l'esprit de liberté large et féconde qui avait inspiré les fondateurs de notre nationalité. Le projet que M. Tesch fit circuler, dès 1863, sur le temporel des cultes revêtait le même caractère.

Les biens des fabriques d'églises avaient été administrés jusque-là par le décret du 30 décembre 1809. Emané d'un empereurdespotique frappé d'excommunication, au moment où il détenait prisonnier le chef de l'Eglise et où ses armées occupaient en ennemies la ville éternelle, le décret de Napoléon 1" porte sans doute l'empreinte du temps où il a été conçu ; il est loin cependant d'être un acte d'oppression religieuse; le chef de la France avait trop le sentiment de sa grandeur pour se permettre un pareil écart. Aussi, les catholiques, tout en regrettant certaines dispositions du décret impérial, n'en avaient cependant

pas réclamé la modification. Les libéraux de leur côté s'en étaient montrés satisfaits. M. Defacqz disait au Congrès national que tout le monde se plaisait à rendre hommage aux dispositions de ce décret. M. Gendebien proposa en 1835 d'augmenter en cette matière les prérogatives de l'autorité communale, mais l'immense majorité des deux partis repoussa son système. En 1846, le congrès libéral ne songea pas davantage à formuler de griefs par rapport à la législation sur le temporel des cultes. Encore une fois, c'étaient des théories nouvelles en Belgique qu'apportait le ministère de 1857.

Ces théories étaient fondées sur les principes suivants : Les fabriques d'église ne sont que des établissements publics créés par la loi civile ; comme établissements publics créés par l'Etat, elles sont entièrement sous sa dépendance. Les biens appelés biens de fabrique ne sont point des biens ecclésiastiques; ils sont la propriété de l'Etat ou des établissements publics qu'il a créés; la conservation et l'administration de ces biens, l'emploi de leurs revenus rentrent donc exclusivement dans les attributions de l'autorité civile.

Usant du pouvoir absolu qu'il s'attribuait, le gouvernement dans son projet de loi stipulait que les conseils de fabrique seraient immédiatement dissous; ils seraient désormais composés d'un nombre pair de membres nommés par moitié par le gouverneur et par l'évêque. Le but qu'on poursuivait était évidemment d'introduire dans les administrations fabriciennes

un élément hostile au curé et à l'indépendance du culte. Le projet de loi supprimait le bureau des marguilliers, chargé par le décret de 1809 de prendre soin de l'administration journalière du temporel du culte, de fournir les objets de consommation nécessaires à son exercice, de pourvoir aux réparations et à l'achat des ornements, des meubles et des ustensiles de l'église. Le décret impérial rendait le curé membre de droit du bureau et il en excluait le bourgmestre ; le projet voulait introduire celui-ci dans le sanctuaire et la sacristie et le faire juge des besoins journaliers du culte. D'après le décret de 1809, les budgets et les comptes étaient arrêtés par les conseils de fabrique. Les budgets étaient ensuite soumis à l'approbation de l'évèque. Lorsque les ressources de la fabrique étaient insuffisantes, le Conseil communal devait à son tour délibérer sur le budget ; en cas de contestation entre l'évèque et le Conseil communal, le gouvernement était appelé à décider. Le projet bouleversait toute cette organisation ; il soumettait, dans tous les cas, les budgets et les comptes à l'avis du Conseil communal et à l'approbation de la députation permanente ; il conférait à celle-ci la souveraine appréciation des nécessités du culte; il l'appelait à régler l'exercice et l'éclat des cérémonies religieuses ; il lui accordait le droit d'effacer du budget les dépenses indispensables à leur célébration. Outre ces réformes essentielles, le gouvernement avait imaginé beaucoup d'innovations de détail plus vexatoires les unes que les autres. « Lorsqu'on songe, dit M. Woeste, que

« Tf-rdeur de nos luttes politiques et religieuses ne « pénètre que trop souvent les autorités laïques d'in- *>■ tentions malveillantes à l'égard de l'Eglise, on doit « reconnaître que la loi proposée ne consacrait pas « seulement une coupable usurpation, mais qu'elle " livrait le catholicisme aux coups de l'inditTérence « et de l'impiété (i). r^ Le gouvernement finit par abandonner son projet, et une solution transactionnelle fut en 1870 donnée à la question du temporel des cultes (i>).