LA LOI DES BOURSES D'ÉTUDE DEVANT LE SÉNAT

La loi sur les bourses d'étude fut présentée au Sénat, au mois de novembre 1864. Elle y fut l'objet des protestations de l'archevêque de Matines relativement aux dispositions sur les bourses tbéologiques et les petits séminaires ; les évêques d'Irlande réclamèrent au sujet des bourses fondées pour des Irlandais; le gouvernement des Pays-Bas adressa les mêmes réclamations quant aux fondations faites au profit des étudiants hollandais. Le prince de Ligne, se trouvant empêché d'assister aux séances, crut devoir manifester son opinion dans une lettre adressée au président, en date du 14 novembre : - Je déclare, ^ disait-il, que je me serais rallié à tout amende- « ment tendant à écarter les atteintes qui pouvaient ^ être portées au droit de propriété et à éviler toute « apparence de rétroactivité dans l'application de la

" loi nouvelle. Dans mon appréciation, ce principe « ne me semblant pas suffisamment sauvegardé, je « me verrai forcé de refuser mon asseiUimeut à ce ^ projet de loi ou tout au moins de m'abstenir. r^ La rétroactivité fut néanmoins votée le 25 novembre par 28 voix contre 26 et 3 abstentions. On vit deux membres du parlement, MM. Micbiels-Loos et Joosten se déjuger à vingt-quatre heures d'intervalle, laissant par leur abstention acquérir force de loi à un projet dont ils avaient la veille repoussé le principe. La loi fut sanctionnée par le roi le 19 décembre 1864.

M. Bara, devenu le 14 novembre 1865 ministre de la Justice par une satisfaction nouvelle donnée à la fraction avancée du parti libéral, exécuta la loi avec une excessive rigueur. Les anciens administrateurs furent contraints de remettre les titres et autres documents dont ils étaient en possession, entre les mains de ceux que leur substituait la loi. Les fondations faites, dans la plupart des cas, par des prêtres fortunés, en faveur de l'enseignement religieux, reçurent une destination diamétralement opposée. Les bourses fondées, soit pour les humanités, soit pour la philosophie, dans le but de préparer les jeunes gens à l'état ecclésiastique, furent attribuées, par les commissions libérales, à des étudiants faisant leurs humanités dans les établissements olficiels ou fréquentant les cours de philosophie, soit aux universités de l'Etat, soit à l'université libre de Bruxelles. Il se fit ainsi que la charité de pieux ecclésiastiques vint alimenter l'enseignement maçonnique. H y avait

des biens d'anciens vicariats ou d'anciens bénéfices simples grevés de services religieux. Dans le cas où le fondateur avait imposé au titulaire Tobligation accessoire de tenir une école, ils furent considérés comme constituant une fondation d'instruction publique et attribués aux communes (i). Les biens d'anciens bénéfices simples destinés à servir de titres d'ordination furent considérés comme constituant une fondation de bourse, et leur gestion fut attribuée aux commissions administratives (2),

Les évêques protestèrent contre la loi et contre les arrêtés spoliateurs de M. Bara. Les bureaux des séminaires refusèrent de concourir à leur exécution, parce qu'on voulait les faire eux-mêmes coopérer à un acte injuste, en les chargeant d'administrer des fondations dont la gestion ne leur était pas confiée par les fondateurs. Les évêques publièrent le 2^ mars 1866 un exposé des motifs de leur conduite. Ce ne fut qu'en 1869, après y avoir été autorisés par le pape, qu'ils acceptèrent la gestion des fondations de bourses attribuées aux séminaires, tout en protestant contre les principes de la loi.