MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS

Le libéralisme continuait à s'affermir ou pouvoir. La réduction du tarif des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat, la suppression des droits de barrière, l'impulsion donnée aux travaux d'ulililé publique, contribuaient cà accroître sa popularité. D'autres mesures moins irréprochables assurèrent sa longue existence. Le 24 mars 1 866, fut volée parla Chambre la loi Orts augmentant le nombre des représentants, suivant un habile calcul des intérêts libéraux. L'auteur lui-même reconnut vouloir faire une loi de parti (i).

(1) Séance du U-r juillet 1864. — M. Orts avait une première fois en 1864 présenté son projet. Les catholiques avaient trouvé le moyen d'en empêcher l'adoption, en s"absteuant en masse de paraître à la Chambre dans les séances du 5 au 12 juillet.

A la Chambre, l'opposition sur les bancs delà gauche se réduisit à quelques votes négatifs. Au Sénat, la loi obtint six voix de majorité (i). Le résultat en fut, aux élections de juin, de renforcer la gauche de quelques membres nouveaux (2).

Le ministère réservait presque toutes les fonctions publiques aux libéraux. Se trouvant empêché de renouveler aussi rapidement qu'il le désirait la magistrature judiciaire, M. Bara fit disparaître cette entrave. La loi du 25juillet 1867 décréta la mise en retraite des magistrats ayant atteint l'âge de soixantedix ans. On interpréta en ce sens l'article 100 de la Constitution : ^ Les magistrats sont nommés à vie. " Cette nouvelle loi de parti enleva à la magistrature plusieurs hommes éminents, comme M. de Gerlache et M. Raikem, qui n'avaient point cessé, malgré leur âge, de conserver toute la puissance de leur intelligence et de remplir avec honneur les hautes fonctions dont ils étaient revêtus.

A de très rares exceptions près, les nombreuses nominations devenues nécessaires, furent dictées par l'esprit de parti : les magistrats qui, méconnaissant leur caractère, s'étaient le plus distingués dans les luttes politiques obtinrent de l'avancement, et les

(1) Séance du 4 mai 1866.

(2) Le principe de M. Orts était de se baser sur les états de population dressés chaque année, au lieu de se régler d'après le recensement décennal. On abandonna ce système en 1877. H avait contre lui les deux raisons suivantes : Les états de population sont souvent dressés imparfaitement. Ensuite, si on prend cette base, il favit changer chaque année la répartition. L'année ne peut donc point être choisie arbitrairement, selon l'intérêt du parti au pouvoir.

libéraux exaltés, dont les titres n'étaient inscrits que dans les fastes électoraux, furent admis d'emblée à juger leurs adversaires. Il y a plus : on vit des ministériels à peine descendus du banc des accusés monter sur le siège du ministère public ou sur celui de juge, et se trouver chargés soit de requérir, soit d'appliquer les lois qu'ils venaient d'enfreindre. Deux condamnations successives encourues par un juge suppléant d'un tribunal de première instance et la déclaration faite en pleine Cour d'appel qu'il était indigne d'occuper encore un siège de magistrat, ne purent déterminer M. Bara à faire honneur au titre de ministre de la Justice. Son système d'exclusion ne s'étendit pas seulement aux catholiques ; il frappa ceux-là mêmes des libéraux qui se montraient trop tièdes défenseurs des intérêts du parti. On ne nommait presque pas de catholiques, et, parmi les libéraux, ceux qui se montraient le plus exaltés étaient certains d'être préférés. Une statistique, dressée par M. Wasseige et qui ne fut pas contredite par les ministres, nous fournit quelques chiffres intéressants (i) : De 1867 à 1870, sur 198 nominations ou promotions de magistrats, c'est-à-dire de conseillers, de juges ou de membres du parquet, ^"2 seulement furent faites au profitde catholiques, soit 11 pour 100 ; sur 60 juges de paix, il y eut 10 catholiques ; sur 154 juges suppléants, 15 catholiques ; sur 44 grefiiers, 1 seul catljolique.

(1) Séance du 29 mars 1870. — Y. aussi : La Belgique électorale, Gand, 1886, p. 119 et passim.

Celte partialité cyniquement affichée par M. Bara, dans les nominations judiciaires émanées des deux ministères dont il fit partie, ne contribua point à relever le prestige de la magistrature. Tout le monde comprend qu'il est difficile de revêtir du jour au lendemain, avec la toge du magistrat, une impartialité dont on s'est depuis longtemps dépouillé dans les bureaux d'un journal ou dans l'ardeur des luttes électorales. On vit reparaître sous les graves dehors du magistrat le virulent journaliste ou l'agent électoral qu'on avait connu la veille plein de complaisances pour ses amis, plein de défiance et de haine contre ses adversaires. Bientôt, au début de tout procès, on s'inquiéta moins de la justice de la cause que des opinions politiques des juges. La magistrature perdit le prestige qui devi'ait entourer toujours cette haute institution. L'impartialité de ses arrêts est aujourd'hui contestée dans le public comme dans les journaux ; c'est une cause de décadence pour le pays, et ce n'est pas le moindre mal que lui prépara la politique anti nationale du ministère.