DOCUMENTS

DOPAIMENTS RUSSES.

NOTE VERBALE REMISE PAR L'AiWBASSADELR DE RUSSIE AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA PORTE.

«■Fera, 19 avril 1853.

))Son Exc. le min'stre des relations extérieures, en prenant connaissance à son entrée aux affair£S des négociations qui ont eu lieu, a vu la duplicilé de ses prédécesseurs ; il doit s'être persuadé combien on a manqué aux égards dus à l'empereur de Russie, et combien est grande sa magnanimité, en offrant à la Porte les moyens de sortir des embarras que lui a créés la mauvaise foi de ses ministres. Ils ont abusf' de la religion de leur souveraiv, en le mettant en opposition avec ses propres paroles, et le plaçant envers son allié et son ami dan- une position que ne peuvent admettre ni de hautes convenantes ni la dignité souveraine.

» Tout en voulant être oublieux du passé, et n'exigeant pour réparation que le renvoi d'un minisire fallacieux, et l'exécution patente de promesses solennelles, l'empereur se trouvait obligé do demander des garanties solides pour l'avenir.

«Illes veut formelles, positives, et assurant l'inviolabilité du culte professé par la majorité des sujets chrétiens, tant de la Sublime-Porte que de la Russie, et enfin par l'empereur lui-même.

» Il ne peut en vouloir d'autres que celles qu'il trouvera désormais dans im acte équivalant à un traité, ou un traité, et à l'abri des interprétations d'un mandataire mal avisé et peu consciencieux.

» Les délais qu'on a apportés jusqu'ici à prendre une décision finale sur les propos. tiens de l'empereur de Russie l'obligent à demander à la. Porte une réponse catégorique et qu'il ne pourrait attendre plus longtemps. Il demande par conséquent :

» l» Un firman explicatif, et dont la rédaction serait convenue, concernant la clé de l'église de Bethléem ; l'étoile en argent, placée sur l'autel de la Nativité, dans le souterrain de ce même sanctuaire ;

» La possession delà grotte de Gethsemani par les Grecs, avec l'admission des Latins à y exercer leur culte, mais

tout en conservant la préséance des orthodoxes et leur priorité pour la célébration du service divin dans ce sanctuaire ;

» Et enfin, concernant la posses.^ion commime des Grées avec les Latins des jardins de Bethléem ;

» Le tout, d'après les hases discutées entre Son Exe. Rifaat-Pacha et l'ambassadeur ;

n 2o Un ordre suprême pour la réparation immédiate, par le gouvernement ottouian, de la coupole du temple du Saint-Sépulcre, avec la participation du patriarche grec, sans ingérence d'im délégué d'un autre culte ;

» Pour la clôture murée des lucarnes ayant vue dans ce stmctuaire, et poiu* la démolition des harems attenant à la coupole, si la possibilité de cette démolition était prouvée ;

» L'ambassadeur est chargé d'obtenir sur ces points une assurance et une notification formelles ;

»3" Un senedj on convention, pour la garantie du >:(alu quo iitrirl des privilèges du culte catholique gréco -russe, de l'Eglise d'Occident, et des sanctuaires qui se trouvent en possession de ce culte exclusivement ou en participation avec d'autres rites à Jérusalem

» L'ambassadeur doit répéter ici à iL le ministre des relations extérieures ce qu'il a déjà été dans le cas de lui exprimer plusieurs fois, que la Russie ne demande pas à la Porte des concessions politiques ; son désir est de calmer les consciences religieuses par la certitude du maintien de ce qui est et de ce qui a toujours été pratiqué jusqu'à nos temps.

» C'est donc à la suite des tendances hostiles qui se sont manifestées depuis quelques années envers tout ce qui touche à la Ru.'sie, qu'elle requiert, dans Tintérêt des communautés religieuses du culte ortliodoxe, un acte explicatif et positif des garanties, acte qui n'affecterait en rien ni les autres cultes, ni les relations de la Porte avec d'autres puissances.

» Le cabinet ottoman voudra bien aussi peser dans sa sagesse la gravité de I'offense commise, en la comparant à la modération des demandes de réparation et de garantie que le sentiment de légitime défense aurait pu poser dans un sens plus éteu'Ui et plus péremptoire.

» La réponse de M. le ministre des relations extérieures indiquera à l'ambassadeur le rlpvoirs ultérieurs (lu'il aura

à remplir, et qui ne pourront être que conformes au maintien de la dignité du gouvernement qu'il représente et de la religion que professe son empereur. »

NOTE ADRESSÉE PAR L'AIUBASSADEllR DE RUSSIE AU MIMIS- TÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA SUBLIME - PORTE.

l'Peni, le 5 mai 1S52.

» Le soussigné, ambassadeur de Russie, a eu l'honneur de remettre à S. Exe. le ministre des affaires étrangères de la Sublime-Porte communication conlidtntielle d'un projet d'acte devant offrir au gouvernement" de S. M. l'empereur des garanties solides et iuviolab.les pour l'avenir, dans l'intérêt de l'Eglise orthodoxe d'Orient.

» L'ambassadeur croyait pouvoir s'attendre ii rencontrer de la part du gouvernement de la Sublime-Porte un désir empressé à renouer sur cïtte base des relations de bonne et franche amitié avec la Russie. Il doit l'avouer avec un profond regret, il a été ébranlé dans cette conviction qui, dès son début, lui avait été inspirée par l'accueil gracieux de S. M. le sultan.

» Animé néanmoins de cet esprit de conciliation et de bienveillance qui forme le fond de la politique de son auguste maître, r;im])assadeur ne rejeta point les observations préalables qui lui furent faites par Rifaat-Pacha, tant sur la forme de l'acte précité que sur la teneur de ([uelques articles qui devaint en foire partie.

n Quant à la forme, ramba,«sadeur maintient la déclaration, qu'une longue et pénible expérience du passé exige, pour prévenir toute froideur et méfiance entre les deux gouvernements dans l'avenir, un engagement solennel ayant force de traité.

)) Pour le contenu et la rédaction des articles de cet acte, il demandait une entente préalable, et, vo\ant avec une peine profonde les retards qu'y apportait le cabinet ottoman et son désir évident d'éluder la discussion, il se crut obligé, par sa note verbale du 11-19 avril, de récapituler ses demandes et de les formuler de la manière la plus pressante.

)) Ce n'est qu'aujourd'hui que la note de S. Exe. le ministre des affaires étrangères, accompagnant les copies des deux ordres souverains sur les sanctuaires de Jérusalem et la coupole du Saint-Sépulcre, est parvenue à ramba^sa-

(leur. Il considère cette communication comme une suite donnée aux deux premières demandes contenues dans sa note du 1~-19 avril, et se fera un devoir de placer ces documents sous les yeux de i^on gouvernement.

» Mais n'ayant obtenu jusqu'ici aucune réponse au troisième et plus imi-ortant point qui réclame des garanties pour l'avenir, et ayant tout récemment reçu l'ordre de redoublei- d'insistance pour arrivera la solution immédiate de la question qui forme le principal objet de la sollicitude de S. M. l'empereur, l'ambassadeur se voit dans l'obi gation de s'adresser aujourd'hui à S. Exe. le ministre des affaires étrangères, en renfermant cette fois- ci ses réclamatioas dans les dernières limites des directions supérieures.

»Les bases de l'arrangement q uil est chargé d'obtenir restent dans le fond les mêmes.

» Le culte orthodoxe d'Orient, son clergé et ses possessions jouiront dans l'avenir, sans aucune atteinte, sous l'égide de S. M. le sultan, des piiv.léges et imnmnités qui leur sont assurés ab anliquo, et, dan-^ un principe de haute équité, participeront aux avantages accordés aux rites c'irétiens.

» Le nouveau finnan explicatif sur les Lieux Saints de Jérusalem aura la valeur d'un engagement formel envers le gouvernement impérial.

» A Jérusalem, les religieux et les pèlerins russes seront assimilés, quant aux prérogatives, aux autres nations étrangères.

»Ces points, indiqués ici sommairement, formeront l'objet d'un scncd qui attestera de la confiance réciproque des deux gouvernements.

» Dans cet acte, les objections et difficultés exprimées à plusieurs reprises par S. Exe. Rifaat-Facha et quelqiis.sunsde ses collègues ont été prises en considération, comme S. Exe. le verra par \\ minute d'un sened que l'ambassadeur a l'honneur de joindre à la présente note.

» L'ambassadeur se flatte de l'espoir que désormais la juste attente de son auguste maître ne sera pas trompée, et que, mettant de côté toute hésitation et toute défiance dont sa dignité et ses sentiments généreux auraient à souffrir, la Sublime-Porte ne tardera pas à transmettre à l'ambassadeur impérial les décisions souverames de S. M. le sultan en réponse à la présente notification.

)) C'est dans cette espérance que l'ambassadeur prie S.

Exe. Rifaat-Pacha de vouloir bien lui faire parvenir cette réponse jusqu'à mardi prochain le 28 avril (10 mai>. Il ne pourrait (onsidrrcr un plus long d 'lai que comme «nMiiXQUE DE rROCÉDÉs envers son gouverncmenl, ce qui Itii imposerait

les PLUS PÉXUÎLES OBLlGAïI<»S.

» L'ambassadeur de Russie offre à S- Exe l'assurance réitérée et sincère de sa haute considération.

«Signé : mexschikoff.»

PROJET DE SEIVED.

«S.M.l'e p.pereuret padischa des Ottomans, et S. M. l'empereur de toutes les Russies, dans le désir corammi de maintenir la stabilité du culte orthodoxe gréco-russe, professé par la majorité de leurs sujets chrétiens, et de garantir ce culte de tout empiétement à l'avenir, ont désigné :

))S, M. l'empereur des Ottomans... etS. M. l'empereur de toutes les Russies... lesquels, après s'être expliqués, sont • convenus de ce qui suit :

»I1 ne sera appoi'té aucun changement aux droits, privilèges et immunités dont ont joui ou sont en possession o6 anliquo les églises, les institutions pieui-eset le clergé orthodoxe dans les Etats delà Sublime-Porte ottomane, qui se plait à les leur assurer, à tout jamais, sur la base du statu quo strict existant aujourd'hui.

» Les droits et avantages concédés par le gouvernement ottoman, qui le seront à l'avenir aux autres culi es chrétiens par traités, conventions ou dispositions particulières, seront considérés comme appartenant aussi au culte orthodoxe.

» Étant reconnu et constaté par les traditions historiques et par de nombreux documents, que l'Eglise grecque orthodoxe de Jérusalem, que son patriarcat et les laïques qui lui sont subordonnés ont été, de tout temps, depuis l'époque des califes, et sous les régnes successifs de tous les empereurs ottomans, particulièrement protégés, honorés et confirmés dans leurs anciens droits et leurs immunités, la Sublime-Porte, dans sa sollicitude pour la coji-

science et les convie lions religieuses de ses sujets de ce culte, ainsi que de tous les chrétiens qui le professent, et dont la piété a été alarinée par divers événements, promet de mainten'r et de faire respecter ces droits et ces inununités, tant dans la villes de Jérusalem qu'au dehors, sanpréjudice aucun pour les autres conmiunautés chrétiens nés d'in ligénes, rayas ou étrangers, admis à l'adoration du Saint-Sépulcre et des autres sanctuaires, soit en commun avec les Grecs, soit dans leurs oratoires séparés.

» S. H. le sultan aujourd'huiglorieusementrégnant, ayant jugé nécessaire et équitable de corroborer et d'expliquer son flrman souverain revêtu du hatti-humayum, au milieu de la lune de rebiul-akhir 1268 (fin de janvier v. 1.

1852\ par son firman souverain de , et d'ordonner en

sus, par \m autre firman en date , la réparation de la

grande coupole du temple du Saint-Sépulcre, ces deux firmans seront textuellement exécutés et fidèlement observés pour maintenir à jamais le slatu qiio strict des sanctuaires possédés par les Grecs exclusivement ou en commun avec d'autres cultes.

» Il est convenu qu- l'on s'entendra ultérieurement sur la régularL-^ation de quelques points de détail qui n'ont pas trouvé place dans les lîrmans précités.

«Les sujetsdel'e iipirede Russie, tant séculiers qu'ecclésiastiques, auxqiiels il est pcraiis, suivant les traités, de visiter la sainte ville de Jérusalem et autres lieux de dévotion, devant être traités et considérés à l'égal des sujets des nations les plus favorisées, et celles-ci, tant catholiques que protestcintes, ayant leurs prélats e' leurs établissements ecclésiastiques particuliers , la Sublime l'orte s'engage, pour le cas où la cour impériale de Russie lui BU fera hi deaiande, d'assigner ime localité convenable dans la ville de Jérusale:n ou dans les environs pour la construction d'une église consacrée a la célébration du service divin par les ecclésiastiques russes, et d'un hospice pour les pèlerins indigents ou malades, lesquelles fondations seront sous la surveillance du consul général de Russie en Svrie et en Palestine.

» Il est entendu que, par le présent acte motivé par des circonstances exceptionnelles, il n'est dérogé à aucune des stipulations existantes entre les deux cours, et que tous les traites antérieurs, corroborés par l'acte séparé du traité d'Andrinople, conservent toute leur force et valeur.

» Les cinq articles qui précédent ayant été arrêtés et conclus, notre signature et le cachet de nos armes ont été apposés au présent acte, qui est remis à la Suhlime-Porte ottomane en écliange de celui qui nous est remis par

précités.

» Fait à le 18ô3 et de l'hégire

n Signé

» Ambassadeur extraordinaire el plén ipolentiairc de S. M. Vempereur de toutes lea Riissics près la Sub'ime-Portc ottomane. »