ANNEXE

PROJET DE IVOTE.

» La Sublime-Porte, après l'examen le plus attentif et le plus sérieux des demandes qui forment l'objet de la mission extraordinaire confiée à l'ambassadeur de Russie prince Menschikoff, et aprè.s avoir soumis le résultat de cet examen à S. M. le sultan, se fait un devoir empressé de notifier par la présente à S. A. l'ambassadeur la déci-

sion impériale émanée à ce sujet par un iradé suprême en date du... (dat ' musulmane et chrétienne.)

» S. M. le sultan, voulant donner à son auguste allié et ami l'empereur de Russie un nouveau témoignage de son amitié la plus sincère et de son désir intime de consolider les anciennes relations de bon voisinage et de parfaite entente qui existent entre les deux Etats; plçaant en même temps une entiéi'e confiance dans les intentions constamment bienveillantes de S. M. I. pour le maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'empire ottoman, a daigné apprécier et prendre en sérieuse considération les représentations franches et cordiales dont ramba<^sadeur de Russie s'est rendu l'organe en faveur du culte orthodoxe d'Orient professé par son auguste allié ainsi que par la majorité de leurs sujets respectifs.

» Le souss'gné a reçu en conséquence l'ordre de donner, par la présente note, l'assurance la plus solennelle au gouvernement impérial de Russe, que représente, auprès de S. M. le sultan, S. A. le prince Menschikoff, sur la sollicitude invariable et les sentiments généreux et tolérants qui animent S. M. le sultan pour la sécurité et la prospérité dans ses Etats du clergé, des églises et des établissements religieux du culte cliiétien d'Orient.

» Afin de rendre ces assurances plus explicites; préciser d'une manière formelle les objets principaux de cette haute sollicitude ; corroborer , par des éclaircissements supplémentaires que nécessite la marche du temps, le sens des articles qui, dans les traités antérieurs conclus entre les deux puissances, ont trait aux questions religieuses, et prévenir enfin à jamais toute nuance de mésentendu et de désaccord à ce sujet entre les deux gouvernements, le soussigné est autorisé par S. M. le sultan a faire les déclarations suivantes :

» lo Le culte orthodoxe d'Orient, son clergé, ses églises, ses possessions, ainsi que ses établissements religieux, jouiront dans l'avenir, sans aucune atteinte, sous l'égide de S. M. le sultan, des privilèges et immunités qui leur sont assurés ab anliquo, ou qui leur ont été accordés à différentes reprises pai' la faveur impériale , et, — dans un principe de haute équité , — participeront aux avantages accordés aux autres rites chrétiens, ainsi qu'aux légations étrangères accréditées, par la Sublime-Porte par convention ou disposition particulière,

» 2" S. M. le sultan, ayant jugé nécessaire et équitable de corroborer et d'expliquer son firman souverain revêtu du hatti-houmayoun, le 15 de la lune de rébiiil-akhir 1268

(16 février 1852; , par son firman souverain du

et d'ordonner en sus , i ar un autre firman , en date

la réparation de la coupole du Saint-Sépulcre, ces deux firmans seront textuellement exécutés et fidèlement observés, pour maintenir à jamais 1'^ s(a(it quo actuel des sanctuaires posséJés par les Grecs exclusivement ou en commun avec d'autres culte s.

» Il est entendu que cette promesse s'étend également au maintien de tous les droits et immunités dont jouissent ab anliqiio l'Eglise ortbodoxe et son clergé, tant dans la ville de Jérusalem qu'en dehors, sans préjudice aucun pour les autres communautés chrétiennes.

» 3' Pour le cas où la cour impériale de Russie en ferait la demande, il sera assigné une localité convenable, daas la ville de Jérusalem ou dans les environs , pour la construction d'une église consacrée à la célébration du service divin par de- ecclésiastiques russes, et d'un hospice pour les pèlerins indigents ou malades, lesquelles fondations seront sous la surveillance du consulat général de Russie en Syrie et en Palestine;

» 4^' On donnera les firmans et les ordres nécessaires à qui de droit et aux patriarches grecs pour l'exécution de ces décisions souveraines, et on s'entendra ultérieurement sur la régularisation des points de détail, qui n'auront pas trouvé place tant dans les firmans concernant les Lieux Saints de Jérusalem, que dans la présente notification.

» Le soussigné, etc., etc. »