ÉLÉMENTS ESSENTIELS A L'EXISTENCE D'UN CONTRAT

Aperçu général et division de la matière. | 1 . — De l'objet des obligations conventionnelles.

I. Notions sur la matière d'un contrat et sur Y objet de l'obligation ou des obligations qui. en résultent : 1108, 1126.

II. Impossibilium nulla est obligatio : 1. 185, ff. de reg. jur. : 1. 137 § 5, ff. De Verb. oblig. : 1601 , Cod. civ.

III. Qualités que doit avoir Y objet de la prestation promise. Détails à ce sujet :

1° Quant aux choses promises.

La chose promise doit avoir une existence actuelle ou au

moins future (1130 §g I et 2) et être suffisamment déterminée (1129).

Elle doit être dans le commerce : 11 28.

La prestation promise, à l'occasion de la chose, doit avoir de Y utilité pour le créancier : 1127.

2" Application de ces règles aux faits et abstentions promises.