III. De la réparation du préjudice causé

IV. De l'action publique et de Y action civile, lorsque le fait dommageable est, en même temps, incriminé par la loi pénale : art. 1 et suiv. du Cod. d'instr. crirn.

Appendice à la matière des quasi-délits. De la responsabilité civile comme source d'obligations.

Aperçu général de la matière : art. 1384 g 1. N° 1. — -Responsabilité du dommage causé par d'autres personnes.