‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 115 sur 382 · II. Utilité pratique de ces sortes de clauses · texte numérisé non relu

II. Utilité pratique de ces sortes de clauses

III. Quelles obligations peuvent êtes munies d'une clause pénale ; comment entendre l'art. 1227 § 1, comb. avec 111'.) et 1121.

IV. Effet général de la clause pénale sur les droits du créancier, 1228, 1227 § 2, 1229 § 1, 1227 § 1.

V. Dans quels cas la peine stipulée est-elle encourue ? 1228, 1229 § 2, comb. avec 1148, 1250, 1139 et 1145.

VI. Prestation à payer dans ces cas : 1226. Voy. 1152 comb. avec 1229 § 1, 1231 et 1. duo septembre 1807.

Page 1