V. Formes à observer pour l'application de l'art

VI. Effets généraux de l'exercice de la faculté dont il s'agit.

Ne 2. — De l'action révocatoire ou paulienne.

Base et but spécial de l'art. 11 67. — Aperçu historique.

lre Question : Quels sont les actes du débiteur qui sont sujets à l'action révocatoire?

Ce sont les actes frauduleux du débiteur, diminuant le gage des créanciers : eventus damni, — consiliumfraudis. Application de ces deux éléments de la fraude aux actes à titre intéressé et à titre gratuit : comb. 1167, 622, 788 et 1464.

2e Question : Quels sont les créanciers qui peuvent user de l'action révocatoire?

3e Question : L'action paulienne est-elle personnelle ou réelle ?

4e Question : Quels sont les effets de la révocation des actes, prononcée à suite de l'action paulienne ? Appendice à Vart. 2.

Notions générales sur X action en simulation et sur les caractères qui distinguent les actes simules des actes frauduleux.