‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 121 sur 382 · II. Du terme suspendant l'exécution · texte numérisé non relu

II. Du terme suspendant l'exécution

lo Voy. § 2, inst. De Verb. oblig., art. 1185, 1186 § 1 : voy. 11 58 § 2, rectifié.

2° De la transmission du droit aux héritiers du créancier à. terme.

3° Mesures conservatoires permises au créancier à terme ; mention de la loi du 3 septembre 1807 : renvoi.

4° De la renonciation par le débiteur au bénéfice du terme,

§ 3. — De l'événement du terme.

Diverses observations sur la computation des différents termes. — Dies ad que m.. — dies à quo, etc.

| 4. — De la déchéance du terme que peut encourir le débitewr et de la renonciation, par le créancier, au terme stipule dans son intérêt.

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