II. Cas spéciaux réglés par [les art. 1176 et

III. Pouvoir discrétionnaire des tribunaux dans le cas de l'art. 1184.

IV. Qu'arrive-t-il quand l'accomplissement de la condition a été empêché par le fait du débiteur ? 1178 et 1382.

§5. — Des effets que produit V accomplissement des conditions.

I. Règle posée par l'art. 1179 : elle n'est pas applicable aux conditions suspensives, qui sont simplement potestatives de la part du débiteur.

II. Effet de l'accomplissement de la condition suspensive en particulier : 1168, 1181 § 2 et 1179. — Quid des augmentations reçues ou des détériorations subies parla chose depuis le contrat ? 551 et suiv. ;— 1182 §§3 et 4, comp. à la loi 8 ff. De Peric. et comm. rei vend., et au § 3 inst. De Empt. et vendit. — Quid des fruits perçus par le débiteur pendente conditione ? — Quid des concessions faites à des tiers ?

III. Effet de l'accomplissement de la condition résolutoire en particulier : 1179 et 1183 comb.

Il faut examiner séparément la condition résolutoire expresse et la condition résolutoire tacite.

1 ° Delà condition résolutoire expresse. — Comment se produit la résolution ; observations spéciales sur \t pacte coinmissoire : 1159 et 1656. — Suites de la résolution : 1183 1 1 m /me et §2, 2125. I

2° De la condition résolutoire tacite. — Comment se produit la résolution : voy. 1183 § 1, 960. 1657, 865, 928;

ras particulier de l'art. 1184 : voy. les §§ 2 et 3 de cet article. — Suites de la résolution : mention de l'art. 4 de la loi du 23 mars 1855.

IV. Du non^accomplissement des conditions : L. 8 pr. ff. De Peric. et comm. rei rend.

ippendice à la matière des obligations conditionnelles. Du mode appose à une obligation conventionnelle.

I. Notion du mode, comparée à celle des confinions proprement dites.