IV. Effets de la subrogation

'1° Voy. 4252 g 1.

2° Différence générale avec la cession des créances : renvoi.

5° Explication critique de l'art. 4252 § 2.

N° 2. — Du payement fait par un tiers sans subrogation.

Situation de ce tiers vis-à-vis du débiteur qu'il a libéré avec ou sans son consentement, ou malgré son opposition.

§3. ; — Comment le débiteur, qui veut se libérer, peut-il vaincre les obstacles qui s'opposent à sa libération, de la part du créancier ; ou, des offres réelles et de la consignation.

Voy. 1257 et suiv. Cod. civ. — 812 et suiv. Proc. L. 28 avril 1810, art. 110 et 111. Ord. 3 juillet 1816, art. 5 ; arrêté 26 mai 1849.

Appendice à la section lrr.

De la cession de biens.

Voy. 1265 à 1270 Cod. civ. ; 898 à 906 Proc. et 541

Cod. corn. — L'abolition de la contrainte par corps par la loi du 22 juillet 1867 rend sans application les règles relatives à la cession de biens judiciaire.

Section h. — de la remise de la dette et de la renonciation aux divers droits en général.

§ 1 . — Principes généraux sur les renonciations. Notion ; — diverses espèces de renonciation ; — à quels droits on peut renoncer; — qui peut renoncer; — formes de la renonciation ; — effets d'une renonciation parfaite.

§2. — De la remise de la dette, c'est-à-dire, de la renonciation gratuite faite parun créancier à son droit.