‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 134 sur 382 · MO · texte numérisé non relu

MO

Ail 2. — Suites de lu libération procurée soit par une personne

qui n'était pas seule intéressée à la dette, soit par un étranger.

Aperçus généraux sur ce sujet important et difficile.

N° 1. — Du payement fait avec subrogation. Notion de la subrogation.

I. Problème juridique que le code civil avait à résoudre à ce sujet. — Solution préparée par une longue élaboration historique (voy. 1. 36 g 6ff. De Fidejus. et 1. 76 ff. De Solut. — L. 1, cod. De His qui in prior. cred. — ■ Ancien droit français) : système du code civil.

Page 1