II. Conséquences pratiques de l'inexistence du contrat

| 2. — Des contrats annulables ou rescindables.

Notion générale des vices rendant les contrats annulables on rescindables : nécessité de détails historiques. Théorie du Code civil. — Division de ce paragraphe.

Ait. 1'" . — Dans quels cas un contrat est-il annulable ou rescindable.

N° 1. — Cas cVannulabilité.