II. Formes générales de tout acte authentique

III. Formes spéciales des actes notariés, d'après les lois du 25 ventôse an XI et du 21 juin 1845. Détails pratiques.

IV. Force probante des actes authentiques : 1519. Motif de cet article, sa portée quant aux diverses parties de l'acte (1320) et aux personnes intéressées à sa disposition : art. 1 et 19 de la loi du 25 ventôse an XI, 1165, 549, 550 et

Y. De la force exécutoire des actes authentiques : 545 Proc; 1519 Cod. civ., 1. 25 ventôse an XI, art. 19.

§ 2. — Des actes privés.

Diverses espèces d'actes privés.

N° 1. — Des actes sous seing privé ordinaires.

Notions spéciales.

I. Forme des actes sous seing privé. 11 n'y a, en général, rien de prescrit à leur égard. Voy. cep. 1525, 1526 et 1527.