V. Pouvoir du juge en cette matière

VI. Règles pratiques sur la délation du serment, sa prestation, son refus ou sa relation à l'autre partie : 1361 et suiv.

| 2. — Du serment judiciaire déféré d'office ou

SUPPLÉTOIRE.

Notion et nature de ce serment ; — quand et à qui il peut être déféré ; — ses suites et celles de son refus : 1557, 1566