‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 149 sur 382 · VI. Effets probants de l'aveu extra-judiciaire · texte numérisé non relu

VI. Effets probants de l'aveu extra-judiciaire

Section v. — do serment.

Notion du serment et ses diverses espèces : 4357. § 1. — Du serment judiciaire décisoirl.

I. Nature juridique de ce serment : 1357 1°. — Du serment déféré et référé : 1362.

II. Entre quelles personnes le serment fait preuve : arg. 20iri.

III. En quelles matières : Yoy. 1358 et 4360 ; 335, 911, 969, 1594, 4333 in /fne.

IV. Sur quels faits : 1557 et 1359 : add. 2275 § 2 : serment de crédibilité.

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