‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 152 sur 382 · III. De la capacité pour s'obliger en cette matière · texte numérisé non relu

III. De la capacité pour s'obliger en cette matière

IV. De la gestion de l'affaire d'autrui, croyant gérer la sienne propre, ou malgré la volonté du maître.

Section h. — de la réception de l'indu.

I. Notion détaillée du quasi-contrat résultant de la réception, faite à titre de payement, de ce qui n'était pas dû à celui

qui l'a reçu ou par celui qui l'a payé par erreur. — Éléments essentiels de ce quasi-contrat : Voy. 4376 et 4377 comb. avec 1235.

II. A qui incombe la preuve des divers éléments de ce quasi-contrat et quels modes de preuves sont recevables.

III. Conséquences obligatoires de la réception de l'indu, selon que le recevant a été de bonne ou de mauvaise foi et selon la nature de la chose reçue : voy. 4579, 549, 550, 1378, 1582, 4380, 1584 et 555.

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