‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 157 sur 382 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

De Yiisucapion en particulier, ou de la prescription à l'effet d'acquérir.

Division du chapitre en trois sections.

Section i. — quels sont les droits qu'on peut acquérir par

u3ucapion.

Règle générale et détails importants à ce sujet.

Section ii. — sur quelles choses ces droits peuvent-ils être acquis par usucapion.

11 ne peut être question que des choses susceptibles d'appropriation. Voy. 714.

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