‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 156 sur 382 · I. Des renonciations anticipées · texte numérisé non relu

I. Des renonciations anticipées

II. De la renonciation à la prescription acquise : 2220 § 2 ; nature de cette renonciation.

J° Capacité ad hoc : 2222.

2° Modes de renonciation : 2221.

5° Effets de la renonciation, à l'égard du renonçant, de ses créanciers (2225 in fin. et 1167), de tous autres intéressés à invoquer la prescription (2225), et du demandenr en faveur duquel la renonciation a eu lieu.

III. De la renonciation à une prescription commencée et non encore acquise.

j] •). — Jusqu'à quel moment la prescription peut-elle être opposée ?

Explication de l'art. 2224.

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