‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 159 sur 382 · II. Renvoi pour les détails sur l'interruption · texte numérisé non relu

II. Renvoi pour les détails sur l'interruption

§ 5. — Durée de la possession civile.

Coup d'œil historique et général à ce sujet : 22G2 et 2265. Voy. cep. 559.

N° 1. — De la prescription trentenaire.

Explication de l'art. 2262, en tant qu'il est relatif à la prescription acquisitive; nature et éléments de cette prescription.

N° 2. — De la prescription par dix ou vingt ans.

Page 1