‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 168 sur 382 · II. Preuve de la capacité lors de l'ouverture · texte numérisé non relu

II. Preuve de la capacité lors de l'ouverture

1° A qui incombe la preuve des divers éléments de capacité ?

2° Moyens ordinaires de preuve ; quid des art. 512 et s. ?

III. De la question de survie entre plusieurs co-mourants, appelés ou non à se succéder réciproquement ; preuves de

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fait ; présomptions légales : voy. 720 et suiv. et loi du 20 prairial an IV.

g 5 — Du lieu où s'ouvre une succession. Intérêt de la question : voy. i 10 et 822 Cod . civ. ; 59 g G proc. CHAPITRE II.

De l'ordre des successions.

Distinction entre les successions régulières ou légitimes et les successions irréguMères : 725 et 724.

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