‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 183 sur 382 · II. Cas où le partage est seulement annulable · texte numérisé non relu

II. Cas où le partage est seulement annulable

L'art. 887 § 1 ne parle que de la violence et du dol; — Quid de l'erreur ? — Quid des vices d'incapacité et d'inobservatiou des formes? 840 in fine, 4125, 4514.

III. De la rescision pour cause de lésion: 887 § 2compar. à 4148.

4° Quotité de la lésion : 887 g 2; — son appréciation,

2° Interprétation de l'art. 888.

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