I. Liberté du disposant à cet égard

II. Restrictions de cette liberté d'après les art. 896 à 900.

g 4. — Des conditions impossibles et des conditions contraires aux lois et aux mœurs.

Voy. l'art. 900 comparé à 4472, et combiné avec 901 et

§ 2. — Des substitutions.

Notion générale de la substitution ; ses diverses espèces en Droit romain, Inst. lib. 2, tit. xv et xvi, xxm et xxiv : Code civil : 896 g 1 , rapproché de 898 qui autorise la substitution vulgaire et qui ne dit rien de la substitution pupillaire. L'art. 896 ne concerne que h substitution fidéicommissairi' et il la prohibe ; ceci mérite de nombreux détails. N° 1. — Historique du sujet.

Droit romain ; ancien Droit français : ord. de 4555, 4560 et 4747 ; législation transitoire : 1. 44 août 4792 : Code civil :

896 g§ 1 et 2 ; règles d'interprétation ; observations terminologiques.

N° 2. — Commentaire de l'article 896.

I. Prohibition des substitutions : 896 §§ 1 et 2 in pr. Il faut bien distinguer les clauses contenant ou non, malgré les apparences, une substitution prohibée : il y a quatre éléments indispensables à constater : exemples. — Voy. 899.