‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 186 sur 382 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

"De la capacité de disposer et de recevoir par donation entre-vifs ou par testament.

Objet spécial de ce chapitre : Capacité de droit ou aptitude, distincte de la capacité de fait ou faction, qui est l'exercice de ['aptitude. — - Règle générale de l'art. 902 : idée générale des incapacités absolues et relatives.

Section i. — des incapables de disposer envers qui que ce soit. § 1 . — Incapables de donner et de tester.

I. Des insensés : — art. 901 : interprétation importante de cet article, combiné avec 502, 504 et 489. — De la captation; des dispositions ab irato.

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