‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 191 sur 382 · II. Ancien droit français · texte numérisé non relu

II. Ancien droit français

4° Pays de droit écrit : légitime proprement dite.

2° Pays coutumiers : légitime coutumière et réserve coutumière : — nature et relation de ces deux institutions.

5° Comparaison des règles juridiques, admises dans les deux divisions de l'ancienne France, sous ce rapport.

III. Législation transitoire : lois du 47 niv. an II, et du 4 germinal an VIII.

N° 3. — Système général du Code civil.

Page 1