‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 190 sur 382 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

DE LA PORTION DE BIENS DISPONIBLES QUAND ON LAISSE DES HÉRITIERS A RÉSERVE.

Aperçus généraux et préliminaires.

N° 1. — Théorie dti sujet.

K° 2. — Notions historiques.

Indispensable nécessité de ces notions.

I. Droit romain : — règles principales sur la légitime (Instit.De Inoflic. test. pr. et §§ 4 , 3 et 6 ; Nov. 48, cap. 4 , et Nov. 415, cap. 5 et 4).

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