‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 195 sur 382 · V. Comparaison entre la réduction et le rapport · texte numérisé non relu

V. Comparaison entre la réduction et le rapport

Appendice au $ 1er.

I. Explication spéciale des art. 917 et 918, qu'il faut restreindre aux hypothèses qu'ils ont eu pour but déterminé de régler.

II. De la réduction des libéralités faites en violation , non du droit des réservataires, mais des règles de V indisponibilité relative.

| 2, — Comment et sur quels biens chacun des ayantsdroit, réservataires ou gratifiés de la portion disponible, est réellement payé de ce qui lui revient.

Les règles de ce § sont toutes pratiques et devront être appliquées à des exemples, correspondant tantôt à l'hypothèse où les libéralités, faites par le défunt, sont exclusivement imputables sur la quote disponible tantôt à celle où il y a en, en outre, des dons en avancement d'hoirie.

Appendice a la section ni.

Interprétation de l'art. 845.

Cet article est relatif au cas où un successible, donataire ou légataire sans dispense de rapport, renonce à la succession pour s'en tenir à son don où à son legs. — Vive controverse ; détails historiques, théoriques et pratiques.

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