I. Rappel de la notion de la donation

II. Caractériser la gratuité qm fait la base de toute donation, ainsi que l'acceptation qui en est requise : 952.

III. Sens des mots : dépouillement actuel et irrévocable de l'art. 894. Régie : donner et retenir ne vaut.

Section i. — conditions de validité des donations en général.

Outre les conditions ordinaires de validité des contrats, applicables ici, sous quelques modifications, il y a des règles de validité qui sont propres aux donations.

I. Forme solennelle : Voy. 931, lois du 25 vent, an XI et du 21 juin 1843. — Quid des dons indirects et des dons déguisés sous la forme d'un contrat à titre intéressé ?