V. Effet dilatoire de l'opposition

VI. De la main levée, volontaire on judiciaire, de l'opposition : 67, 177 à 170. — Règles de compétence : 59 Pr. et 111 Cod. civ. comb.

Art. 2. — De la célébration du mariage.

I. Notion de la célébration civile du mariage : mention de l'art. 199 Cod. pén.

IL Quel est l'officier de l'état civil compétent et dans quel territoire? art. 74 et 165 comb.

III. Pièces justificatives à produire. Voy. art. 70, 71, 72, avis du Cons. d'Etat du 19 mars 1808, 73, 68 à 70, 76, 78, 155, avis du Cons. d'Etat du 4 thermidor an XIII : loi du 10 juillet 1850 : 1. 10 décembre 1850.