‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 201 sur 382 · II. Obligations du donataire · texte numérisé non relu

II. Obligations du donataire

1<> Charges spéciales qui lui ont été imposées : voy. 045.

2° Du devoir de gratitude et de l'obligation alimentaire : arg. 955, 955; renvoi.

5° Quid du paiement des dettes, indépendamment de toute stipulation à cet égard?

4° Droits d'enregistrement et de transcription à payer.

Section iv. — des exceptions a la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs.

Aperçus généraux et historiques sur ce sujet : Instit. De Donat., § 2 in fin.; loi 8 (siunquàm), Cod. De Revoc. donat. — Ord. de février 1731. — Cod. civ., art. 955.

§ 1er — De la révocation pour cause d'inexécution des conditions ou charges.

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