‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 200 sur 382 · II. Quant aux créances ordinaires : voy · texte numérisé non relu

II. Quant aux créances ordinaires : voy

III. Quant aux immeubles, la transcription de la donation sur des registres publics est nécessaire : voy. 939 à 942 comp. à la loi du 23 mars 4855, art. 11 § ult.

But de la transcription, comparée à l'ancienne insinuation des donations; — quelles donations y sont soumises ; — ses formes ; — à la diligence de qui elle doit avoir lieu ; — ses effets et ceux de son omission.

§2 — Des effets obligatoires de la donation entre-vifs.

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