‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 207 sur 382 · III. Foi qui est due à ce testament · texte numérisé non relu

III. Foi qui est due à ce testament

IV. Qui peut ou non user de cette forme de tester : voy. 978 et 979.

Appendice aux §§ 1 et 3.

De l'ouverture et du dépôt officiel des testaments olographes ou mystiques.

Voy. 1007; — renvoi de 1008.

Section ii. — règles particulières pour la forme de certains testaments.

Les art. 981 et suiv. jusqu'à 1001 s'occupent successivement :

i° Du testament militaire.

2° Du testament fait dans un pays avec lequel les communications sont interdites, pour cause de maladie contagieuse.

3° Du testament fait en mer.

4° Du testament fait par un Français en pays étranger, ou par un étranger en France.

5° Du testament, fait en pays étranger, par un étranger : — ses effets sur les bieus qu'il possédait en France.

Page 1