‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 208 sur 382 · VI. Division du sujet en deux sections · texte numérisé non relu

VI. Division du sujet en deux sections

Section i. — règles spéciales a chaqce esféce de legs.

§ Ier. — Du legs universel.

Rappel de la notion de ce legs : 1005. — Il faut examiner successivement les droits et les obligations du légataire universel.

Art. 1. — Droits du légataire universel.

I. Position du légataire universel quand le défunt a laissé des héritiers à réserve qui acceptent la succession.

4° Objet du legs universel.

2» Délivrance du legs qu'il ne faut pas confondre avec la livraison des choses comprises dans le legs; — sa nécessité : 1004 et 1005; — formes de la demande en délivrance et de la délivrance elle-même; — partage de la succession.

II. Position du légataire universel quand il n'y a point de réservataires acceptant la succession : voy. 1006.

1° De la saisine du légataire dans ce cas.

23 De l'envoi en possession requis lorsque le testament est olographe ou mystique : voy. 1008 : ceci exige plusieurs détails et soulève une grave question sur le point de savoir à qui incombe la charge de la vérification ou de la contestation de l'écriture du testament après l'envoi en possession.

Art. 2. — Obligations du légataire universel.

Ceci doit être étudié par rapport aux dettes et charges héréditaires et par rapport aux autres legs.

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