‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 221 sur 382 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

Des partages faits par les père, mère et autres ascendants entre leurs descendants.

APERÇUS PRÉLIMINAIRES

I. De quels actes il s'agit ici -, — motifs qui les amènent ; — portée diverse qu'ils peuvent avoir.

II. Coup d'œil historique sur l'ancien droit français à cet égard, en pays coutumier et en pays de droit écrit.

III. Nature juridique des partages d'ascendants et principes généraux qui dominent la matière.

Page 1