‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 220 sur 382 · I. Effets ordinaires · texte numérisé non relu

I. Effets ordinaires

1° Confirmation définitive du droit des appelés.

2° Résolution des concessions faites à des tiers par le grevé. Voy. cep. 1054 et quelques précisions à faire.

5° Demandes et recours respectifs des appelés au grevé et réciproquement 1,1375, 1581, 555).

II. Effets spéciaux de l'ouverture par abandon antiiiji>: (1053 in fin) ou par déchéance du grevé pour défaut de nomination d'un tuteur.

III. Comparaison entre la situation d'un grevé de substitution et celle d'un simple usufruitier.

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