CHAPITRE IX

Ses dispositions soit entre futurs époux, par contrat de mariage, soit entre époux pendant le mariage.

Rappel des règles, déjà vues , sur la quotité disponibli exceptionnelle entre époux : 1094, 1098, 4099 et 1 100. Division du chapitre.

Section i. — donations entre futurs époux, par contrat de mariage.

Voy. 1094 : observation générale sur le caractère de ces donations : arg. 4095 in fine; voy. cep. 947 et suiv.

I. De la capacité en cette matière : 4095 comp. à 903 et 904, 502,499 et 543.

II. Des biens qui peuvent être donnés entre futurs époux. 1° Donations de Mens présents : 4092, 939, 948.

2J Donations de biens à venir ou cumulatice de biens

présents et à tenir: 1093 et 1089. — Des renonciations faites du vivant du donateur : voy. 791.

3° Donations avec modalités exceptionnelles : 944 à 947, comb. avec 1095 et 1089.

III. Questions diverses sur les donations entre futurs époux.

1° De la révocation pour cause d'ingratitude : l'art. 9)i(.) est-il applicable? — Quid de l'art. 299, en cas de séparation de corps prononcée contre le donataire?

2° Quid de la révocation pour inexécution des charges et conditions? 955 et 954.

5° Quid de la nécessité ou de la dispense d'acceptation expresse? comb. 1092 et 1095 avec 1087.

Section ii. — des donations entre époux durant le mariage.

De quelle espèce de libéralités il s'agit ici; coup d'œil historique; système du Code civil à l'égard de ces donations.