III. Effets juridiques de l'institution contractuelle

1° Effets de l'institution du vivant du donateur: voy. 1083, 1130, 1600.

2° Qu'arrive-t-il si le donateur survit au donataire et aux enfants issus du mariage en faveur duquel la donation a été faite? 1089.

5° Effets de l'institution à la mort du disposant : droits et obligations de l'institué.

IV. Faut-il appliquer à l'institution contractuelle les articles 959, 948 et 923 ou 926?

V. Comparaison entre l'institué contractuellement et le légataire.

APPENDICE A LA SECTION II

Des promesses d'égalité.

Notion de cette espèce de clauses matrimoniales ; — coup d'œil historique; effets juridiques.

Section m. — de la donation cumulative des biens présents et