III. Droits respectifs des époux

IV. Dettes de la communauté par opposition aux dettes propres. Parmi ces dernières, quelques-unes peuvent, durant la communauté, être poursuivies sur les biens communs, sauf recours contre l'époux dont elles procèdent : d'où la distinction entre les dettes entièrement et définitivement communes et les dettes ■imparfaitement ou provisoirement communes.

V. Dissolution de la communauté : — ses suites diverses ; droit de renonciation pour la femme.

VI. Conclusion : la communauté conjugale constitue-t-elle une véritable personne morale?

VII. Division du sujet, selon les trois époques correspondant aux diverses phases de l'existence de la communauté.

Première époque. — Formation de la communauté légale.

I. Quand commence et peut seulement commencer la communauté? 4599.

II. Apports des époux, au début de la communauté, et charges qu'ils lui imposent.

1° Apport actif: 1401 1° et 555 comp. à 1404 in pr. et 4402 in med. (renvoi). Voy. cep. 1404 § 2 à restreindre au cas qu'il règle : add. 4404 4°; 2° in med.

2° Passif antérieur au mariage : 4 409 4 °, 444 0 et 1 328 : voy. cep. 1344 et 4347. — Situation des créanciers de chacun des époux.

3° Mention cle l'art. 4496 comb. avec 1098.

Deuxième époque. — De la communauté pendant son existence ou sa durée.

Divers intérêts en conflit pendant cette époque : — division de la matière.