‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 237 sur 382 · II. Exceptions aux règles précédentes · texte numérisé non relu

II. Exceptions aux règles précédentes

4° Exceptions à l'acquisition générale des meubles et des revenus: 4404 4°, 4405 g 5, etc. : les meubles sont alors propres : qu'est-ce à dire?

2° Exceptions à l'acquisition par la communauté des immeubles acquis par l'un des époux, autrement que par donation ou succession.

Cas de l'art. 4402 in m éd. comb. avec 2228, 2229 God. civ. ; 25 Proc. ; — Add. 1 1 79 Cod. civ.

Cas de Y arrangement de famille réglé par l'art. 4406.

Cas de l'art. 4407 : subrogation de propre : renvoi aux 4434 et 1455.

Cas de l'art. 4408 § 4 comb. avec 885 et 888 § 1 . — Le 2e § de l'art. 4408, relatif au retrait d'indivision, mérite une attention spéciale.

5° Exceptions à l'exclusion de la communauté des immeubles donnés ou recueillis par succession : 1405 in fin. Section h. - de l'administration et de la disposition des riens

Page 1