‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 24 sur 382 · I. Réponse générale à la question · texte numérisé non relu

I. Réponse générale à la question

K. Réponse de détail concernant : 4° le ministère public (190, 484 et 491); 2° les époux (184 et 191); 3° l'époux délaissé en cas de bigamie (188); 4° les ascendants et le conseil de famille (184 et 491) ; 5° les personnes pécuniairement intéressées à l'annulation du mariage (184 et 491). Voy. 487.

5e Question. — N'y a-t-il pas des circonstances exceptionnelles qui éteignent l'action en nullité d'ordre public, ou qui, du moins, en empêchent ou paralysent l'exercice?

4° Cessation de l'impuberté : voy. 483 et 190.

2° Réparation de la clandestinité: voy. arg. 496 et 195 in fin .

3° Fins de non recevoir contre le demandeur en nullité pour une cause qui lui est personnelle : voy. 486, 439, arg. à eontr. de 487.

4° Question préjudicielle, soulevée en cas de prétendue bigamie : 489.

N" î. — Des nullités d'imÉvki privé ou de famille, vulgairement appelées nullités relatives.

Caractère général de ces nullités : elles procèdent, ou des rires du consentement des parties, ou de l'absence du consentement des parents ou de la famille quand il est requis.

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