‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 25 sur 382 · I. Vices du consentement des parties · texte numérisé non relu

I. Vices du consentement des parties

1" Question. — Quels sont les vices qui peuvent invalider le consentement, hors le cas d'insanité qui sera traité plus bas.

1° De Yerreur, en celte matière.

Voy. Il 10, § 2 ; art. 180, §2. — Sens des mots erreur dans la personne : erreur sur Yidentité physique ou sur l'identité civile : erreur sur les simples qualités physiques ou autres : règles à suivre a cet égard.

2° De la xAolence, en cette matière : voy. 1111 et suiv. — Du rapt avec violence.

3e Le dol, considéré seul (art. 4 109 et H1G) et sans une erreur caractérisée (utsuprà), peut-il vicier le consentement?

2e Question. — Quelles personnes peuvent-elles attaquer le mariage pour vice de consentement? Voy. 180.

ôe Question. — Comment la nullité pour vices de consentement peut-elle être réparée et l'action devenir irrecevable ?

Voy. 181, qui n'empêche pas une ratification expresse. — Quid de la mort de l'époux dont le consentement a été vicié? L. 139 ff., De reg.juris.

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